Credit à la consommation & succession

- - Dernière réponse : condorcet
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18 janvier 2019
- 2 janv. 2019 à 21:54
Bonjour,
Mon père est décédé et ma mère avait un crédit à la consommation à son nom provenant d’un compte joint (mon père et ma mère).
L’assurance va rembourser le prêt mais ma question est de savoir si ma mère va devoir donner en sucession une partie de la part de mon père étant donné que mon père a eu deux enfants lors d’un premier mariage.
À savoir que ma mère était mariée sous le régime de la séparion des biens.
Merci et bonne soirée
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18 janvier 2019
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Merci
ma question est de savoir si ma mère va devoir donner en sucession une partie de la part de mon père
La succession de votre père revient à son épouse (votre mère) vous et votre fratrie consanguine dans des proportions différentes selon qu'il existe ou non une donation au dernier vivant dont votre mère bénéficierait..
Il est bien évident que si les consanguins le demandent, le partage sera à prévoir.

À savoir que ma mère était mariée sous le régime de la séparion des biens.
Le régime de séparation n'a aucune incidence au cas particulier car les époux disposant d'un patrimoine individuel, seul celui de votre père fait partie de sa succession.
Merci de votre réponse.
Pour être sûr, je reformule ma question :
Les rembourssements suite à un crédit à la consommation entrent ils dans la sucession ?
Autrement dit la part remboursée par mon père (la moitié des échéances) entre-t-elle dans la sucession? (comme pour un crédit immobilier).
Merci
condorcet
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18 janvier 2019
11620 > JeanLuc -
Les rembourssements suite à un crédit à la consommation entrent ils dans la sucession ?
Ils réintègrent le compte joint dont ils sont issus !

Autrement dit la part remboursée par mon père (la moitié des échéances) entre-t-elle dans la sucession?
Les 2 époux ayant contracté le prêt ensemble, le retour les concerne tous 2 donc moitié pour la succession, moitié pour son conjoint .

Dans cette opération ils fonctionnaient comme des associés à parts égales..
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