Mensualisation de son revenu possible ?

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gfgere5
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- 2 janv. 2019 à 17:00
gfgere5
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- 2 janv. 2019 à 18:39
Bonjour,
Je suis micro-entrepreneur.
J'émet des factures sur le long terme. En Octobre, j'ai émis une facture de 5250 euros pour un travail s'étalant sur Octobre, Novembre, Décembre.
Mes revenus sont donc pour Octobre: 5250. Novembre: 0 Décembre: 0

Lors de la demande, rien n'est trimestrialisé. Je n'ai donc pas le droit à la prime d'activité. 5250 est bien trop haut, et on ne touche pas de prime pour des revenus de 0. Quelqu'un sait s'il est possible de mensualiser son revenu ( 1750 en Octobre, 1750 en Novembre et 1750 en Décembre ) afin de rentrer dans les barèmes ?

Merci à ceux qui voudront bien m'aiguiller.

1 réponse

PA486
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2 janv. 2019 à 17:54
vous ne devriez pas avoir à le faire vu la loi, voir https://www.ma-prime-activite.fr/micro-entrepreneur-optimisation
la loi ne dit pas que le CA mensuel * 12 doit rester sous le plafond annuel.

vous pouvez contester le refus et demander à la caf l'autorisation la prochaine fois de rentrer 3 fois 1750 si le problème n'est pas corrigé.
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gfgere5
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2 janvier 2019

2 janv. 2019 à 18:39
D'accord, merci beaucoup pour les infos.
Je vois que la question est la même depuis 2016 !
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