Attestation par notaire
cheyenne27
Messages postés
35
Statut
Membre
-
cheyenne27 Messages postés 35 Statut Membre -
cheyenne27 Messages postés 35 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ex a racheté ma soulte de notre bien immobilier en Octobre 2018,nous étions en indivision 50/50.
Le notaire n'a pas acté les chèques que nous avons émis pour solder la taxe foncière et taxe habitation,ces chèques ont été émis chez le notaire.
Toutes les taxes sont dans mon compte fiscal,( aux indivisaires de se débrouiller entre eux pour solder les dettes) gros problème le trésor public à crédité le compte de mon ex et moi je me retrouve avec la totalité à payer dans mon compte alors que je ne dois plus rien, je suis allé aux impôts pour expliquer le problème ils ne veulent rien entendre et ne veulent pas régulariser les écritures, pire j'ai l'huissier qui me talonne avec un commandement de payer.
J'ai pris rdv avec le notaire afin qu'il me fasse une attestation du règlement que j'ai fait ( il s'en souvient car la vente est récente) mais je ne lui ai pas dit pourquoi je venais chez lui.
Ma question est donc la suivante:
Le notaire appelle mon ex?? pour lui dire que j'ai pris rdv avec lui
En avait t 'il le droit? n'est t'il pas tenu au secret professionnel?
A savoir que j'ai écrit au médiateur des finances, les services publics sont tellement long que je préfère solutionner mon problème tout seul avec preuve à l'appui car mon ex à encaisser un chèque que j'ai établit à son ordre et qui était destiné aux impôts, trop compliqué à expliquer par ce message, en fait la question principale est celle que j'ai posée ci-dessus.
Par avance merci pour vos réponses, très urgent.
Bien cordialement.
Mon ex a racheté ma soulte de notre bien immobilier en Octobre 2018,nous étions en indivision 50/50.
Le notaire n'a pas acté les chèques que nous avons émis pour solder la taxe foncière et taxe habitation,ces chèques ont été émis chez le notaire.
Toutes les taxes sont dans mon compte fiscal,( aux indivisaires de se débrouiller entre eux pour solder les dettes) gros problème le trésor public à crédité le compte de mon ex et moi je me retrouve avec la totalité à payer dans mon compte alors que je ne dois plus rien, je suis allé aux impôts pour expliquer le problème ils ne veulent rien entendre et ne veulent pas régulariser les écritures, pire j'ai l'huissier qui me talonne avec un commandement de payer.
J'ai pris rdv avec le notaire afin qu'il me fasse une attestation du règlement que j'ai fait ( il s'en souvient car la vente est récente) mais je ne lui ai pas dit pourquoi je venais chez lui.
Ma question est donc la suivante:
Le notaire appelle mon ex?? pour lui dire que j'ai pris rdv avec lui
En avait t 'il le droit? n'est t'il pas tenu au secret professionnel?
A savoir que j'ai écrit au médiateur des finances, les services publics sont tellement long que je préfère solutionner mon problème tout seul avec preuve à l'appui car mon ex à encaisser un chèque que j'ai établit à son ordre et qui était destiné aux impôts, trop compliqué à expliquer par ce message, en fait la question principale est celle que j'ai posée ci-dessus.
Par avance merci pour vos réponses, très urgent.
Bien cordialement.
A voir également:
- Attestation par notaire
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
1 réponse
car mon ex à encaisser un chèque que j'ai établit à son ordre et qui était destiné aux impôts,
Si c'etait à son ordre, normal qu'il l'encaisse.
Il convenait de payer directement les impots pour votre quote part.
Juridiquement vous n'avez rien payer au niveau fiscal.
Votre seul solution : poursuivre votre ex en justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse mais la question principale est: le notaire avait t'il le droit d'appeler mon ex ? j'ai pris rdv avec celui ci qui ignore ce que je vais lui demander, limite il pouvait aussi appeler mon voisin. Le notaire n'est t'il pas tenu au secret professionnel?
Bien cordialement