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Avis de non imposition

Smile - 25 déc. 2018 à 06:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 déc. 2018 à 11:46
Bonjour je suis français résident en Algérie et je voudrais avoir un avis de non imposition .Je voudrais avoir les délais pour me délivrer ce document une fois demandé et aussi si les banque pourrant m ouvrir un compte courant même si je ne suis pas imposable. Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 40907 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mars 2025 5 101
25 déc. 2018 à 11:33
Bonjour,

L'avis de non imposition découle de la déclaration de revenus faite en France. Sans avoir déposer une telle déclaration pas d'avis de non imposition.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
25 déc. 2018 à 11:46
Bonjour

Vous n'aurez pas d'avis de non imposition en France.
Les non residents n'en n'ont pas et sont imposés à hauteur de 20 % de leur revenu de source Francaise.
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