Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis de non imposition

Smile -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour je suis français résident en Algérie et je voudrais avoir un avis de non imposition .Je voudrais avoir les délais pour me délivrer ce document une fois demandé et aussi si les banque pourrant m ouvrir un compte courant même si je ne suis pas imposable. Merci.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 42483 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 298
 
Bonjour,

L'avis de non imposition découle de la déclaration de revenus faite en France. Sans avoir déposer une telle déclaration pas d'avis de non imposition.

Cdlt
1
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Vous n'aurez pas d'avis de non imposition en France.
Les non residents n'en n'ont pas et sont imposés à hauteur de 20 % de leur revenu de source Francaise.
1

Discussions similaires

Demande de bourse sans avis d'imposition
Mada -
BobotDF -

1 réponse
avis d'imposition après correction , mais montant déjà payé
Enigma1978 -
BobotDF -

3 réponses
Sa feuille d'imposition à une banque ?
lologo -
fanfouedelamotte -

24 réponses
Louer sans avis d'imposition ?
ShortCakePie -
dna.factory -

2 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse