Avis de non imposition

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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour je suis français résident en Algérie et je voudrais avoir un avis de non imposition .Je voudrais avoir les délais pour me délivrer ce document une fois demandé et aussi si les banque pourrant m ouvrir un compte courant même si je ne suis pas imposable. Merci.

2 réponses

  1.
    jee pee Messages postés 31875 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 481
     
    Bonjour,

    L'avis de non imposition découle de la déclaration de revenus faite en France. Sans avoir déposer une telle déclaration pas d'avis de non imposition.

    Cdlt
    1
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous n'aurez pas d'avis de non imposition en France.
    Les non residents n'en n'ont pas et sont imposés à hauteur de 20 % de leur revenu de source Francaise.
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