Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis de non imposition

Smile - 25 déc. 2018 à 06:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 déc. 2018 à 11:46
Bonjour je suis français résident en Algérie et je voudrais avoir un avis de non imposition .Je voudrais avoir les délais pour me délivrer ce document une fois demandé et aussi si les banque pourrant m ouvrir un compte courant même si je ne suis pas imposable. Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 40566 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 5 030
25 déc. 2018 à 11:33
Bonjour,

L'avis de non imposition découle de la déclaration de revenus faite en France. Sans avoir déposer une telle déclaration pas d'avis de non imposition.

Cdlt
1
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
25 déc. 2018 à 11:46
Bonjour

Vous n'aurez pas d'avis de non imposition en France.
Les non residents n'en n'ont pas et sont imposés à hauteur de 20 % de leur revenu de source Francaise.
1

Discussions similaires

J'ai besoin de vieux avis d'imposition (revenus 1978 et 1979)
Bichonlf -
Bichonlf -

4 réponses
Retrouver anciennes feuilles d'impots de plus de 10 ans
laurent -
william049 -

3 réponses
Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
Demande de bourse sans avis d'imposition
Mada -
BobotDF -

1 réponse
Se déclarer seul pour toucher plus de bourse ?
Alizee3387 -
Galoune21 -

5 réponses