Bonus 0,50, délai deuxième accident
vti95
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Avaragnar Messages postés 29 Statut Membre -
Avaragnar Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour,
Je me pose des questions sur le bonus 0,50 dans le cas où celui-ci est acquis depuis plus de 3ans.
J'ai cherché un peu partout sur internet mais je n'ai rien trouvé de probant.
Partons de l'hypothèse que j'ai un contrat dont la période de renouvellement est au 1er janvier.
Si j'ai un accident (1 seul) en 2018 en étant responsable ou torts partagés : mon bonus reste "gelé" à 0,50
Si en 2019 j'ai un nouvel accident (1 seul) à nouveau 100% ou 50/50 de responsbilité : qu'advient-il de mon bonus?
J'aurais tendance à dire qu'au bout de 3 ans de bonus 50 j'ai le droit à 1 accident responsable tous les ans?
ou bien alors si j'ai un accident en 2018 et que le suivant a lieu en 2030 alors je repasserait à 0,63 directement en 2030 ?
Merci de vos lumières
Je me pose des questions sur le bonus 0,50 dans le cas où celui-ci est acquis depuis plus de 3ans.
J'ai cherché un peu partout sur internet mais je n'ai rien trouvé de probant.
Partons de l'hypothèse que j'ai un contrat dont la période de renouvellement est au 1er janvier.
Si j'ai un accident (1 seul) en 2018 en étant responsable ou torts partagés : mon bonus reste "gelé" à 0,50
Si en 2019 j'ai un nouvel accident (1 seul) à nouveau 100% ou 50/50 de responsbilité : qu'advient-il de mon bonus?
J'aurais tendance à dire qu'au bout de 3 ans de bonus 50 j'ai le droit à 1 accident responsable tous les ans?
ou bien alors si j'ai un accident en 2018 et que le suivant a lieu en 2030 alors je repasserait à 0,63 directement en 2030 ?
Merci de vos lumières
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2 réponses
Bonjour,
Aliéna 3 au point 5 de l’article A121-1 du code des assurances: «Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50. »
En d autre termes, quand pendant 3 ans vous n avez pas eu de sinistre alors que votre coef était à 0,50 > vous n avez pas d impact sur vos cotis.
Donc à mon sens, si vous avez un accident responsable en 2018 qui viendrait consommer cet avantage, un second en 2019 viendra impacter vos cotis.
A l inverse, si le second accident suvrvient après 2021 (délai des 3ans) > votre avantage sera de nouveau acquis et vous n aurez pas d impact.
Cdt,
Aliéna 3 au point 5 de l’article A121-1 du code des assurances: «Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50. »
En d autre termes, quand pendant 3 ans vous n avez pas eu de sinistre alors que votre coef était à 0,50 > vous n avez pas d impact sur vos cotis.
Donc à mon sens, si vous avez un accident responsable en 2018 qui viendrait consommer cet avantage, un second en 2019 viendra impacter vos cotis.
A l inverse, si le second accident suvrvient après 2021 (délai des 3ans) > votre avantage sera de nouveau acquis et vous n aurez pas d impact.
Cdt,
Lorsque vous avez 050 depuis + de 3 ans lors d’un sinistre votre bonus est gelé mais vous perdez les années cumulées et revener a 050 « tout court » Vous devez recommencer à cumuler des années 050 + 1 , 050 + 2 etc... les sinistres avec responsabilité partielle ou totale qui surviendraient dans ces périodes auront donc l’impact , votre bonus n’étant aucunement gelé .
La législation juridique et financière évolue en permanence...