Bonus 0,50, délai deuxième accident
vti95
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21 déc. 2018 à 00:09
Avaragnar Messages postés 26 Date d'inscription samedi 19 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019 - 20 janv. 2019 à 15:04
Avaragnar Messages postés 26 Date d'inscription samedi 19 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019 - 20 janv. 2019 à 15:04
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21 déc. 2018 à 15:13
21 déc. 2018 à 15:13
Bonjour,
Aliéna 3 au point 5 de l’article A121-1 du code des assurances: «Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50. »
En d autre termes, quand pendant 3 ans vous n avez pas eu de sinistre alors que votre coef était à 0,50 > vous n avez pas d impact sur vos cotis.
Donc à mon sens, si vous avez un accident responsable en 2018 qui viendrait consommer cet avantage, un second en 2019 viendra impacter vos cotis.
A l inverse, si le second accident suvrvient après 2021 (délai des 3ans) > votre avantage sera de nouveau acquis et vous n aurez pas d impact.
Cdt,
Aliéna 3 au point 5 de l’article A121-1 du code des assurances: «Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50. »
En d autre termes, quand pendant 3 ans vous n avez pas eu de sinistre alors que votre coef était à 0,50 > vous n avez pas d impact sur vos cotis.
Donc à mon sens, si vous avez un accident responsable en 2018 qui viendrait consommer cet avantage, un second en 2019 viendra impacter vos cotis.
A l inverse, si le second accident suvrvient après 2021 (délai des 3ans) > votre avantage sera de nouveau acquis et vous n aurez pas d impact.
Cdt,
Avaragnar
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20 janv. 2019 à 15:04
20 janv. 2019 à 15:04
Lorsque vous avez 050 depuis + de 3 ans lors d’un sinistre votre bonus est gelé mais vous perdez les années cumulées et revener a 050 « tout court » Vous devez recommencer à cumuler des années 050 + 1 , 050 + 2 etc... les sinistres avec responsabilité partielle ou totale qui surviendraient dans ces périodes auront donc l’impact , votre bonus n’étant aucunement gelé .
La législation juridique et financière évolue en permanence...