Base calcul prime activite
mimidu85
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Bonjour,
Pourquoi la CAF se base sur les ressources imposables de l’année 2016 d’un couple pour établir l’octroi ou non de la prime d’activité alors que la situation financière s’est modifiée depuis 2 années et qu’elle demande les revenus des 3derniers mois de l’ année en cours ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Pourquoi la CAF se base sur les ressources imposables de l’année 2016 d’un couple pour établir l’octroi ou non de la prime d’activité alors que la situation financière s’est modifiée depuis 2 années et qu’elle demande les revenus des 3derniers mois de l’ année en cours ?
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Cordialement
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2 réponses
les revenus du patrimoine soumis à l'IR de l'année N-2 (donc 2016 jusqu'à la fin de l'année) sont déduits du montant de la prime selon la loi, voir https://www.ma-prime-activite.fr/annee-revenu-patrimoine
il faut donc bien que la caf connaissent ces ressources pour appliquer la loi.
pour les revenus d'activité, ce sont les revenus des 3 mois précédent la demande, vous auriez pu avoir un salaire d'1 million en 2016, cela ne changerait rien.
il faut donc bien que la caf connaissent ces ressources pour appliquer la loi.
pour les revenus d'activité, ce sont les revenus des 3 mois précédent la demande, vous auriez pu avoir un salaire d'1 million en 2016, cela ne changerait rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...