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Base calcul prime activite

mimidu85 - 19 déc. 2018 à 20:20
 mimidu85 - 19 déc. 2018 à 21:18
Bonjour,
Pourquoi la CAF se base sur les ressources imposables de l’année 2016 d’un couple pour établir l’octroi ou non de la prime d’activité alors que la situation financière s’est modifiée depuis 2 années et qu’elle demande les revenus des 3derniers mois de l’ année en cours ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 6129 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2025 2 152
19 déc. 2018 à 20:35
les revenus du patrimoine soumis à l'IR de l'année N-2 (donc 2016 jusqu'à la fin de l'année) sont déduits du montant de la prime selon la loi, voir https://www.ma-prime-activite.fr/annee-revenu-patrimoine
il faut donc bien que la caf connaissent ces ressources pour appliquer la loi.
pour les revenus d'activité, ce sont les revenus des 3 mois précédent la demande, vous auriez pu avoir un salaire d'1 million en 2016, cela ne changerait rien.
0
Réponse 2 / 2
mimidu85
19 déc. 2018 à 21:18
Merci beaucoup pour cet éclaircissement.
Ma fille a dû faire une erreur dans leur déclaration, elle va pouvoir rectifier et percevoir la prime d’activité.
Bien cordialement.
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