Base calcul prime activite

Question

Bonjour,
Pourquoi la CAF se base sur les ressources imposables de l’année 2016 d’un couple pour établir l’octroi ou non de la prime d’activité alors que la situation financière s’est modifiée depuis 2 années et qu’elle demande les revenus des 3derniers mois de l’ année en cours ?
Merci pour votre réponse 
Cordialement

PA486 · Answer

les revenus du patrimoine soumis à l'IR de l'année N-2 (donc 2016 jusqu'à la fin de l'année) sont déduits du montant de la prime selon la loi, voir https://www.ma-prime-activite.fr/annee-revenu-patrimoine
il faut donc bien que la caf connaissent ces ressources pour appliquer la loi.
pour les revenus d'activité, ce sont les revenus des 3 mois précédent la demande, vous auriez pu avoir un salaire d'1 million en 2016, cela ne changerait rien.

mimidu85 · Answer

Merci beaucoup pour cet éclaircissement.
Ma fille a dû faire une erreur dans leur déclaration, elle va pouvoir rectifier et percevoir la prime d’activité.
Bien cordialement.

Base calcul prime activite

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters