Prime de fin d'année supprimées
atoupic12
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atoupic12 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis Assistante de vie pour une Association d'Aide à Domicile ,. Depuis l'an dernier, notre prime de fin d'année de 400 euros nous a été partiellement supprimée ( elle est passée à 200 euros), et cette année j'ai appris que tout le personnel administratif (Directrice, Responsable de Secteur, comptable etc....) ont tous eu un 13eme mois. Sachant que nous avons la même Convention Collective, est ce normal? Ne pouvons nous pas prétendre à la même chose? pourquoi une telle discrimination?
Merci de vos réponses. Cordialement
Je suis Assistante de vie pour une Association d'Aide à Domicile ,. Depuis l'an dernier, notre prime de fin d'année de 400 euros nous a été partiellement supprimée ( elle est passée à 200 euros), et cette année j'ai appris que tout le personnel administratif (Directrice, Responsable de Secteur, comptable etc....) ont tous eu un 13eme mois. Sachant que nous avons la même Convention Collective, est ce normal? Ne pouvons nous pas prétendre à la même chose? pourquoi une telle discrimination?
Merci de vos réponses. Cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
Une recherche par mot clé ne livre pas de réponse pour ce qui est d'une prime de fin d'année dans la CCN de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Peut-être sous couvert d'un autre libellé.
Mais si l'on tient qu'une telle prime n'est pas conventionnelle et si ce n'est pas un accord d'entreprise qui la prévoit, il reste encore la possibilité de caractériser un usage d'entreprise.
Il faut encore que la "prime" en usage ait été constante dans son montant pendant plusieurs années (2 au moins ça peut faire) pour que vous puissiez dire qu'il y avait une obligation de verser 400 € cette année aussi.
Si la source est un usage, l'employeur peut s'en libérer, mais cela implique qu'il vous en aura informé préalablement.
La dénonciation suppose en effet :
- la consultation préalable des représentants du personnel s'ils existent sur le projet de dénonciation,
- l'information individuelle des salariés (écrite),
- le tout dans un délai suffisant pour permettre d'éventuelles discussions (avec les représentants, des syndicats, la collectivité de travail).
Je résume, si la "prime" est un usage mais que son montant a varié d'une année sur l'autre, sa diminution n'est pas contestable autrement que sur le terrain du conflit collectif...
Si au contraire il y a eu constitution d'un usage : même nature, même montant...
Si elle a été dénoncée l'employeur est irréprochable.
Si elle n'a pas été dénoncée la contestation est possible comme est possible la réclamation des 200 € manquants.
Bien cordialement,
Une recherche par mot clé ne livre pas de réponse pour ce qui est d'une prime de fin d'année dans la CCN de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Peut-être sous couvert d'un autre libellé.
Mais si l'on tient qu'une telle prime n'est pas conventionnelle et si ce n'est pas un accord d'entreprise qui la prévoit, il reste encore la possibilité de caractériser un usage d'entreprise.
Il faut encore que la "prime" en usage ait été constante dans son montant pendant plusieurs années (2 au moins ça peut faire) pour que vous puissiez dire qu'il y avait une obligation de verser 400 € cette année aussi.
Si la source est un usage, l'employeur peut s'en libérer, mais cela implique qu'il vous en aura informé préalablement.
La dénonciation suppose en effet :
- la consultation préalable des représentants du personnel s'ils existent sur le projet de dénonciation,
- l'information individuelle des salariés (écrite),
- le tout dans un délai suffisant pour permettre d'éventuelles discussions (avec les représentants, des syndicats, la collectivité de travail).
Je résume, si la "prime" est un usage mais que son montant a varié d'une année sur l'autre, sa diminution n'est pas contestable autrement que sur le terrain du conflit collectif...
Si au contraire il y a eu constitution d'un usage : même nature, même montant...
Si elle a été dénoncée l'employeur est irréprochable.
Si elle n'a pas été dénoncée la contestation est possible comme est possible la réclamation des 200 € manquants.
Bien cordialement,
En fait cette "prime" ne s'appelait pas prime, mais "transport", cela n'empêche que nous n'avons pas du tout etait avertis de la suppression partielle de celle-ci.
Pouvez vous me dire si la direction avait le droit de verser une "prime" au personnel administratif de l'association et rien aux aide à domicile, aux assistantes de vie ou aux auxiliaire de vie de cette même association?
Merci
Pouvez vous me dire si la direction avait le droit de verser une "prime" au personnel administratif de l'association et rien aux aide à domicile, aux assistantes de vie ou aux auxiliaire de vie de cette même association?
Merci
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