Don association Loi EVIN

swsr26 Messages postés 245 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à toutes et tous,

J'ai une demande, je suis président d'une association et nous recevons des "dons" via des sociétés privées avec la possibilité de leur faire un reçu de don via un CERFA.

Ma question est en rapport, nous sommes dans une région "viticole" et les vignerons aimeraient s'impliquer mais également financièrement.

Je sais que nous pouvons recevoir du mécénat matériel avec des bouteilles de vins par exemple pour faire des lots mais ma question est :

La loi EVIN interdisant apparemment toute possibilité de don financier aux sociétés faisant de l'alcool ou du tabac, peux t-on recevoir un don financier d'un vigneron avec la réduction fiscale de 60% possible ?

Merci d'avance
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3 réponses

swsr26 Messages postés 245 Statut Membre 10
 
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swsr26 Messages postés 245 Statut Membre 10
 
UP !
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hoquei44 Messages postés 19276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 148
 
Bonjour,

La loi EVIN interdisant apparemment toute possibilité de don financier aux sociétés faisant de l'alcool ou du tabac,

Avez-vous un texte ?

CB
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