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Don association Loi EVIN

swsr26 Messages postés 236 Date d'inscription jeudi 18 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024 - 15 déc. 2018 à 15:25
hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 4 janv. 2019 à 20:18
Bonjour à toutes et tous,

J'ai une demande, je suis président d'une association et nous recevons des "dons" via des sociétés privées avec la possibilité de leur faire un reçu de don via un CERFA.

Ma question est en rapport, nous sommes dans une région "viticole" et les vignerons aimeraient s'impliquer mais également financièrement.

Je sais que nous pouvons recevoir du mécénat matériel avec des bouteilles de vins par exemple pour faire des lots mais ma question est :

La loi EVIN interdisant apparemment toute possibilité de don financier aux sociétés faisant de l'alcool ou du tabac, peux t-on recevoir un don financier d'un vigneron avec la réduction fiscale de 60% possible ?

Merci d'avance
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3 réponses

Réponse 1 / 3
swsr26 Messages postés 236 Date d'inscription jeudi 18 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024 10
16 déc. 2018 à 07:02
UP
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Réponse 2 / 3
swsr26 Messages postés 236 Date d'inscription jeudi 18 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2024 10
16 déc. 2018 à 16:28
UP !
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Réponse 3 / 3
hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 8 602
4 janv. 2019 à 20:18
Bonjour, 

La loi EVIN interdisant apparemment toute possibilité de don financier aux sociétés faisant de l'alcool ou du tabac,

Avez-vous un texte ?

CB
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