Droit de refus à un avenant
Kelly66380
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Bonjour,
Je suis en contrat à durée déterminée à 30h depuis 2 mois dans une enseigne de Décoration.
Ma responsable me demande aujourd'hui de signer un avenant à mon contrat qui prendra effet le 25 décembre jusqu'à la fin de celui le 22 janvier 2019, elle souhaite modifier mon planning car le magasin serait en "chute" et qu'elle est obligée de bouger mes horaires. Elle me dit qu'elle respecte les 15 jours de prévenance et que je suis obligée d'accepter, que dans le cas contraire je serais sanctionnée. Le planning imposé ne me convient pas. Puis-je le refuser sans être sanctionnée ?
Merci de votre réponse,
Cordialement.
Je suis en contrat à durée déterminée à 30h depuis 2 mois dans une enseigne de Décoration.
Ma responsable me demande aujourd'hui de signer un avenant à mon contrat qui prendra effet le 25 décembre jusqu'à la fin de celui le 22 janvier 2019, elle souhaite modifier mon planning car le magasin serait en "chute" et qu'elle est obligée de bouger mes horaires. Elle me dit qu'elle respecte les 15 jours de prévenance et que je suis obligée d'accepter, que dans le cas contraire je serais sanctionnée. Le planning imposé ne me convient pas. Puis-je le refuser sans être sanctionnée ?
Merci de votre réponse,
Cordialement.
3 réponses
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On ne peut pas vous forcer à accepter un avenant.
Le principe est qu'un consentement doit être libre et éclairé.
Il s'agit d'une pression évidente.
Une sanction ne serait pas légitime dans la mesure où votre refus serait l'expression de votre droit le plus strict.
Cordialement -
En plus votre CDD est un temps partiel qui implique que le temps de travail est un élément essentiel de votre contrat.
Le contrat à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels on peut envisager une répartition différente, mais il ne prévoit pas la possibilité de changer la quotité de service. -
Le simple fait qu'on veuille vous obliger à signer implique que sans cela on ne pourrait pas valablement changer votre horaire.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...