Droit de refus à un avenant
Kelly66380
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jeudi 13 décembre 2018
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13 décembre 2018
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13 déc. 2018 à 18:57
Utilisateur anonyme - 13 déc. 2018 à 19:21
Utilisateur anonyme - 13 déc. 2018 à 19:21
A voir également:
- Droit de refus à un avenant
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
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- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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3 réponses
Utilisateur anonyme
13 déc. 2018 à 19:14
13 déc. 2018 à 19:14
On ne peut pas vous forcer à accepter un avenant.
Le principe est qu'un consentement doit être libre et éclairé.
Il s'agit d'une pression évidente.
Une sanction ne serait pas légitime dans la mesure où votre refus serait l'expression de votre droit le plus strict.
Cordialement
Le principe est qu'un consentement doit être libre et éclairé.
Il s'agit d'une pression évidente.
Une sanction ne serait pas légitime dans la mesure où votre refus serait l'expression de votre droit le plus strict.
Cordialement
Utilisateur anonyme
13 déc. 2018 à 19:18
13 déc. 2018 à 19:18
En plus votre CDD est un temps partiel qui implique que le temps de travail est un élément essentiel de votre contrat.
Le contrat à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels on peut envisager une répartition différente, mais il ne prévoit pas la possibilité de changer la quotité de service.
Le contrat à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels on peut envisager une répartition différente, mais il ne prévoit pas la possibilité de changer la quotité de service.
Utilisateur anonyme
13 déc. 2018 à 19:21
13 déc. 2018 à 19:21
Le simple fait qu'on veuille vous obliger à signer implique que sans cela on ne pourrait pas valablement changer votre horaire.
Bonne soirée
Bonne soirée