Délais pour la remise du formulaire

SophieMartin -  
 xler42 -
Bonjour mon employeur ne ma toujours pas remis mon formulaire de déclaration d'accident du travail nous sommes mercredi et l'accident a eu lieu lundi à 18h20 il a combien de temps pour me remettre se formulaire ? Merci

1 réponse

  1. xler42
     
    Bonjour,

    votre employeur doit rédiger la DAT le plus rapidement possible.

    vérifiez si celui-ci ne l'a pas télé-transmis directement à la CPAM

    Si celui-ci fait trainer, contactez la CPAM. Vous pourrez faire directement une déclaration directe.

    Bonne journée
    0

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