Délais pour la remise du formulaire

Question

Bonjour mon employeur ne ma toujours pas remis mon formulaire de déclaration d'accident du travail nous sommes mercredi et l'accident a eu lieu lundi à 18h20 il a combien de temps pour me remettre se formulaire ? Merci

xler42 · Answer

Bonjour,

votre employeur doit rédiger la DAT le plus rapidement possible. 

vérifiez si celui-ci ne l'a pas télé-transmis directement à la CPAM

Si celui-ci fait trainer, contactez la CPAM. Vous pourrez faire directement une déclaration directe. 

Bonne journée

Délais pour la remise du formulaire

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