Sujet Précédent Sujet Suivant

Lettre de résiliation

Zabou -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j ai un contrat netcom group le contrat est conclu pour une durée de 63 mois il sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de douze mois calendriers entiers . Comment faire pour pouvoir résilier car je me suis engagé le 8/06/2016 et j aimerais revenir chez Orange car mon mari je pense c est fait arnaqué ont n y connaît rien et je suis très déçu de leurs service et nous disent que je suis engagé jusque 8/9/2021
En attendant une aide de votre part merci d avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141
 
Bonjour

Un Contrat de 63 mois?? Jamais vu! Est ce un Contrat de type 'professionnel'?

S'il s'agit d'un Contrat 'particulier' alors la tacite reconduction est régie par l'Art. L215-1 du Code de la consommation. Le LIRE.

Les conditions du L215-1 ont elles été respectées (Avertissement de fin de période)?

A+
1
peuplecameleon Messages postés 1048 Statut Membre 156
 
bjr

pas l' auteur du post mais oui cette société s' adresse aux pros avec des commerciaux très " dynamiques " ...
0
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141
 
Re:

'dynamiques' = légèrement escrocs..

Dans ce cas le L215-1 ne s'applique pas..

Se tourner vers un éventuel 'défaut de service' ouvrant la voie à la résiliation du Contrat (Code Civil L1217).

je suis très déçu de leurs service

C'est à dire?

A+
0
Zabou
 
C est écrit sur le contrat et nous sommes bien professionnel
0
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141
 
Déçu mais pourquoi?
0