Assurance vie bénéficiaire décédé après le souscripteur
mike
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mykey1942 Messages postés 10 Statut Membre -
mykey1942 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour
Ma mère décédée en mai 2018 était bénéficiaire d'une assurance vie faite par ma tante décédée en 2015.
Je reçois seulement aujourd'hui un courrier concernant ce dit contrat car j avais fait des recherches par AGIRA! Ma mère apparemment n'avait pas connaissance de ce contrat je pense qu'elle aurait contacté l'assureur au décès de ma tante. Etant fils unique puis je bénéficier de ce contrat.Merci
Ma mère décédée en mai 2018 était bénéficiaire d'une assurance vie faite par ma tante décédée en 2015.
Je reçois seulement aujourd'hui un courrier concernant ce dit contrat car j avais fait des recherches par AGIRA! Ma mère apparemment n'avait pas connaissance de ce contrat je pense qu'elle aurait contacté l'assureur au décès de ma tante. Etant fils unique puis je bénéficier de ce contrat.Merci
A voir également:
- Assurance vie bénéficiaire décédé après le souscripteur
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
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- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
2 réponses
Oui mais les choses se feront dans l'ordre. Transmission de l'AV à votre mère, bénéficiaire. Étant donné son décès, vous agirez à sa place. Puis le capital-décès entrera dans l'actif de succession de votre mère.
mykey1942
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Merci car lorsqu'on cherche des informations il est question de savoir si ma mère avait accepté le contrat ou pas? si elle l'avait accepté je dois figurer en qualité de bénéficiaire? sinon je n'hérite pas? et le contrat va aux héritiers du souscripteur? quoiqu'il en soit l'assureur est en faute car ma tante est décédée 3 ans avant ma mère et celle ci n'a jamais été contactée! sous prétexte que l'assureur recherchait des héritiers, sauf qu'il a contacté ma mère parce que j'ai fait des recherches par l'AGIRA! l'assureur a tout de même les coordonnées de ma mère puisqu il vient de lui écrire! je suis un peu sceptique quant au bon déroulement de ce dossier! On me parle aussi de succession mais ma mère n'avait aucun bien ni argent donc je n'ai pas été contacté par un notaire.
Bonjour.
Votre mère étant la première bénéficiaire,
vous envoyez à l'assureur un certificat de décès de votre mère, et
l'acte de notoriété établi par le notaire en charge de la succession de votre mère (sur lequel vous y serez en tant que seul héritier).
Je ne sais comment l'assureur traitera juridiquement ce contrat ;
En tout état de cause, étant seul héritier, le capital vous reviendra.
Cdt
Votre mère étant la première bénéficiaire,
vous envoyez à l'assureur un certificat de décès de votre mère, et
l'acte de notoriété établi par le notaire en charge de la succession de votre mère (sur lequel vous y serez en tant que seul héritier).
Je ne sais comment l'assureur traitera juridiquement ce contrat ;
En tout état de cause, étant seul héritier, le capital vous reviendra.
Cdt
Seul un notaire est habilité à délivrer un acte de notoriété. Coût modique. Il aura également besoin du certificat de décès de votre mère.
Lui apporter également le livret de famille de vos parents.
Lors du décès de la tante en 2015, le notaire chargé de la succession n'avait pas envoyé un courrier à l'Agira ?
Lui apporter également le livret de famille de vos parents.
Lors du décès de la tante en 2015, le notaire chargé de la succession n'avait pas envoyé un courrier à l'Agira ?
Bonjour
Ha ok si je comprends bien je vais chez mon notaire avec les documents que vous me décrivez et il établit un certificat de notoriété? avant c 'était la mairie qui faisait ça exact? Je ne pense pas que le notaire soit intervenu en 2015, j'ai fait une demande il y a quelques mois à l'AGIRA car ma mère était sur le testament de ma tante pour une partie de son bien immobilier ma tante a vendu son bien de son vivant a distribué son argent ce qu'elle avait tout
à fait le droit. Comme ma mère n'a rien eu, j'étais très étonné car elles étaient en très bonnes relations. Car ma tante a bien dû donner les coordonnées de ma mère lorsqu'elle a fait cette assurance vie. J'ai eu un agent de l'organisme qui s occupe de ce contrat et quand e lui ai demandé pourquoi ma mère n'avait pas été contactée de son vivant sa réponse a été que l'assureur avait fait des recherches en vain! comment l'assureur tout à coup a l'adresse de ma mère!
J ai adressé à l'assureur le certificat de décès ma CI et la photocopie du livret de famille comme me l'a demandé mon interlocutrice!
En tout cas je tiens de tout coeur à vous remercier pour votre aide !
MERCI CORDIALEMENT
Ha ok si je comprends bien je vais chez mon notaire avec les documents que vous me décrivez et il établit un certificat de notoriété? avant c 'était la mairie qui faisait ça exact? Je ne pense pas que le notaire soit intervenu en 2015, j'ai fait une demande il y a quelques mois à l'AGIRA car ma mère était sur le testament de ma tante pour une partie de son bien immobilier ma tante a vendu son bien de son vivant a distribué son argent ce qu'elle avait tout
à fait le droit. Comme ma mère n'a rien eu, j'étais très étonné car elles étaient en très bonnes relations. Car ma tante a bien dû donner les coordonnées de ma mère lorsqu'elle a fait cette assurance vie. J'ai eu un agent de l'organisme qui s occupe de ce contrat et quand e lui ai demandé pourquoi ma mère n'avait pas été contactée de son vivant sa réponse a été que l'assureur avait fait des recherches en vain! comment l'assureur tout à coup a l'adresse de ma mère!
J ai adressé à l'assureur le certificat de décès ma CI et la photocopie du livret de famille comme me l'a demandé mon interlocutrice!
En tout cas je tiens de tout coeur à vous remercier pour votre aide !
MERCI CORDIALEMENT
De par la loi, les assureurs ont des obligations de recherche, mais pas d'obligation de résultat (c'est-à-dire pas d'obligation de trouver les bénéficiaires)...
Si l'assureur se contente du livret de famille de vos parents, cela signifie qu'il n'a pas besoin d'un certificat de notoriété. Petite économie pour vous.
La prochaine étape pour vous,
réception d'un imprimé 2705-A-SD envoyé par l'assureur,
à signer par vous,
et à transmettre au centre des impôts dont dépendait votre mère,
puis le fisc calcule s'il y a un droit à payer, ou pas,
suivi de votre paiement (si droit exigible)
et délivrance du sésame du fisc, à transmettre à l'assureur,
puis finalisation par le versement du capital par l'assureur.
Garder photocopies de tous vos documents envoyés
Cdt
Si l'assureur se contente du livret de famille de vos parents, cela signifie qu'il n'a pas besoin d'un certificat de notoriété. Petite économie pour vous.
La prochaine étape pour vous,
réception d'un imprimé 2705-A-SD envoyé par l'assureur,
à signer par vous,
et à transmettre au centre des impôts dont dépendait votre mère,
puis le fisc calcule s'il y a un droit à payer, ou pas,
suivi de votre paiement (si droit exigible)
et délivrance du sésame du fisc, à transmettre à l'assureur,
puis finalisation par le versement du capital par l'assureur.
Garder photocopies de tous vos documents envoyés
Cdt
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