Obtenir la garde d'un enfant de 6 ans

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- 7 déc. 2018 à 15:47
Bonjour,

Je vous écris car je ne suis pas bien au fait des critères qui entrent en jeu dans la décision de garde des enfants. Je vous explique un peu notre situation.

Je ne suis pas moi-même un des deux parents. J'ai 20 ans et je vis encore chez mon père. Je sais qu'il n'utilisera pas Internet pour poser ce genre de questions, raison pour laquelle je m'en charge, moi. Mon père, donc, est marié et a une petite fille de 6 ans avec son épouse. Mais la situation devenant invivable, une procédure de divorce va être entamée. Le problème, c'est pour la petite. Nous craignons que mon père n'obtienne pas la garde, tout simplement parce que la femme obtient plus souvent la garde que l'homme, et parce qu'il travaille beaucoup, avec donc moins de temps que Bernardette (nom d'emprunt) pour s'occuper de la petite.
Il y a douze ans, mon frère et moi étions en garde partagée entre notre mère et notre père (du 80% / 20% environ), puis nous avons changé en 50/50, et pour mon frère (toujours mineur) c'est encore le cas. Je pense que les parents parmi vous comprendront combien il est difficile d'avoir vécu ça une fois, et combien il le serait encore plus de le revivre...
D'autant plus que la mère de la petite est une femme détestable. Ce sont là, néanmoins, des considérations sentimentales qui n'ont rien à faire chez un juge, mais c'est pour poser le décor. Je crois très sincèrement qu'une garde exclusive en faveur de la mère irait à l'encontre de l'intérêt de l'enfant :

- à titre personnel, je pense qu'il est mauvais qu'elle élève des enfants. Elle a une autre fille, de 20 ans aussi, qui a déjà à son palmarès 2 avortements et un séjour en hôpital psychiatrique. Je ne vais pas entrer dans les détails, car je crois que le tableau est assez parlant. Par ailleurs, elle élève sa fille en lui apprenant à mentir, à la rendre témoin de disputes parentales intenses, etc. Elle en fait une petite pourrie gâtée et capricieuse. J'adore ma petite sœur, sans doute plus que tout au monde, mais mon amour pour elle ne m'empêche pas de voir qu'elle devient mauvaise. Mais tout ça, à nouveau, n'a pas sa place auprès d'un juge ; je tiens simplement à justifier très rapidement pourquoi je pense qu'il serait mauvais pour la petite d'être en garde exclusive auprès d'une telle femme.

- elle a, je le crois, des problèmes mentaux. Rien n'est prouvé psychiatriquement. Mais je vais vous donner un exemple, en espérant qu'il ne heurtera pas ceux qui, parmi vous, croient à ces choses-là. Elle est persuadée d'avoir vu de ses yeux, il y a quelques années, dans notre maison, un fantôme. Littéralement. Nous ne sommes pas du genre à croire aux fantômes, alors difficile d'interpréter ça autrement que dans une espèce de... schizophrénie ? délire quelconque ? Je ne sais pas trop. Vous voyez, je pense qu'il est très différent de croire aux fantômes (après tout, pourquoi pas), et d'affirmer haut et fort d'en avoir vu. Nous vivons depuis 5 ans dans cette maison, et aucun bruit étrange ni rien...

- elle ne travaille pas. Actuellement, elle gère les locations dans une partie de notre maison, mais avec le divorce la maison sera forcément revendue, donc elle n'aura plus aucun travail. Cela dit, elle pourra tout à fait en retrouver un, c'est vrai. Mais pour l'instant, ce n'est pas le cas.

- je pense que, si elle a une garde exclusive, elle partira avec sa fille à l'étranger (car elle est étrangère et sa famille vit à l'étranger), et la coupera donc de toute possibilité de contact avec sa famille paternelle. Je n'invente pas cela de ma petite cervelle : c'est la petite elle-même qui a raconté que sa mère lui avait dit qu'elles iraient vivre toutes les deux là-bas.

MAIS à tout cela, on pourrait répondre :

- c'est sa mère. Peu importe quel type de femme elle est, elle aime son enfant de tout son cœur et ferait tout pour elle. On ne peut pas priver quelqu'un d'un droit de garde sous simple prétexte d'être une mauvaise personne. Et puis, elle sait très bien minauder et se faire passer pour quelqu'un de fort charmant.

- si elle ne travaille pas, elle aura du temps pour s'occuper de son enfant, et un juge pourrait trouver qu'il vaut mieux une mère qu'une nounou. Connaissant la mère en question, je ne suis absolument pas d'accord, et puis j'ai passé mon enfance avec des nounous et je vais très bien. Mais, d'un point de vue objectif, je comprends que ce point de vue se défende. D'autant plus que, je suppose, elle aurait une pension alimentaire assez conséquente, puisque mon père gagne bien sa vie, et des aides sociales en tant que mère célibataire, donc ça pallierait le fait de ne pouvoir subvenir aux besoins de son enfant, je suppose.

- sa fille voudra probablement aller avec elle. Il faut dire qu'elle l'élève dans une espèce de culte de personnalité envers sa personne, enfin bon... Elle n'a que six ans, et je ne sais pas à partir de quel âge l'avis de l'enfant est vraiment pris en compte, mais je pense quand même qu'un juge aurait du mal à accorder une garde exclusive à un parent alors que l'enfant voulait l'autre parent.

- objectivement, elle a un mode de vie tout à fait normal, et il n'y a rien qui semblerait justifier qu'elle soit dangereuse ou violente.


Je pense aussi qu'une garde partagée serait inenvisageable, tant la mésentente entre les parents est forte. Nous ne voyons pas comment ils pourraient se mettre d'accord sur des modes d'éducation en étant séparés, alors qu'en étant mariés ils ne sont déjà pas d'accord. Et puis, ça impliquerait de vivre dans des maisons assez proches, probablement même dans la ville où nous sommes actuellement, et ça n'enchante personne.

Mon message se fait vraiment trop long, j'en suis désolée. Pour conclure, je voulais donc simplement vous demander ce qui incitait un juge à décider tel ou tel type de garde, et pour quel parent. Je ne suis pas sûre que la dézinguer auprès d'un juge soit vraiment très approprié, car c'est sans doute socialement incorrect, sans doute aussi contre-productif (ça donnerait simplement l'air d'enragés rancuniers qui ne pensent qu'à leur tronche et qui veulent juste pourrir la vie de quelqu'un... mon père, cela dit, serait calme, mais si j'ai la possibilité de m'exprimer sur la garde (est-ce que ce sera le cas ? ), je serai sans doute moins patiente), et puis ça déchirerait encore plus tout le monde et pour un enfant, c'est pas facile à vivre. (Mais ce serait se voiler la face que de dire que le divorce se passera à peu près bien, tant le mariage est déjà... compliqué (joli euphémisme).)

Merci à tous ceux qui pourront éclairer notre lanterne (et qui auront eu le courage de lire jusqu'au bout) ! N'hésitez pas à partager vos expériences, si vous vous reconnaissez dans ce genre de situation...

PS : j'espère qu'il n'y aura pas de message de type "tu es la sœur de la gamine, tu n'as pas à gérer ça"... si la garde va à sa mère, je ne verrai plus la petite, donc ça me concerne en cela, et puis sinon évidemment je suis à 100% "du côté" de mon père, alors autant appuyer mon soutien par des arguments juridiques... ;)
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si elle ne travaille pas, elle aura du temps pour s'occuper de son enfant, et un juge pourrait trouver qu'il vaut mieux une mère qu'une nounou
C'est totalement vrai.

elle a, je le crois, des problèmes mentaux. Rien n'est prouvé psychiatriquement
Vous avez conclus vous-même: aucune preuve, il serait donc contre-productif d'en faire mention auprès du JAF.

c'est sa mère.
Et votre père est son père.


je pense que, si elle a une garde exclusive, elle partira avec sa fille à l'étranger

Je ne pense pas. C'est éminemment compliqué de s'expatrié avec un enfant en garde alternée.
Si ce démenagement est réel, alors c'est votre plus grande chance d'obtenir la garde totale.

Elle a une autre fille, de 20 ans aussi, qui a déjà à son palmarès 2 avortements et un séjour en hôpital psychiatrique
C'est, potentiellement, avec un bon vocabulaire, un argument à faire valoir.



L'autre point positif est la mésentente entre les parents.
Vous pouvez (vous et votre frère principalement) faire valoir votre proximité avec la petite.
Décrire ce que vous faite pour et avec elle.
et de conclure que, vu la mésentente des parents:
(1) le JAF brisera la fratrie définitivement en cas de garde classique chez la mère (80%/20%).
(2) En cas de garde alternée la situation de la petite sera difficile, vu la mésentente des parents et vous apporterez un témoignage très pertinent, l'ayant vécu.

Attention,
- "la fratrie" n'est pas plus importante qu'un "parent" (la mère) mais clairement c'est un avantage énorme dans le dossier de votre père.
- Il y a l'autre sœur par alliance. Vous pouvez apporter des éléments de preuves qui affirme qu'elle n'est pas proche de la petite sœur de 6 ans, éventuellement. Si elle n'habite plus au domicile familiale, alors cela règle le problème.

Vous devez rester sur le lieu de vie actuel afin de maintenir l'environnement naturel de l'enfant. (si la mère s'éloigne c'est positif pour vous)

Pour être franc:
=> Si elle reste dans la même ville, une garde alternée me semble difficile à évitée.
La mère reste la mère, le père reste le père et au vu de vos arguments, rien ne justifie d'éloigner l'enfant de sa mère (pour un JAF)
=> à la disponibilité de la mère vous pouvez aisément opposé que vous prendrez un charge la petite lorsque votre père sera occupé.
=> la séparation de la fratrie (vous et votre petite sœur)
=> l'absence de la grande sœur au domicile

etc.


Elle à 6 ans, donc trop jeune pour témoigner.

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Merci
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse détaillée et vos renseignements.

Je dois néanmoins préciser quelques éléments que je n'ai pas mentionnés, qui me donnent un moins joli rôle, et qui rétablissent un fait que je n'ai pas mentionné.

- L'autre sœur habite toujours au domicile familial. C'est vrai que, jusqu'à très récemment, elles n'étaient pas très proches, mais leur mère a fait beaucoup d'efforts pour raffermir leur relation (aussi parce qu'elle voyait que la petite était plus proche de moi !), et aujourd'hui je pense qu'on pourrait aussi voir une garde paternelle comme rupture de la fratrie avec cette sœur-là. Bref, il y a bien aussi un argument "fratrie" dans le dossier de la mère. Quant à un argument de type "mais elle est seule, alors que mon frère et moi sommes deux, alors on gagne mathématiquement, etc.", eh bien, je pense que ça n'aurait pas sa place dans la loi, ou même dans une décision mature de garde. Je sais bien que ce n'est pas cela que vous suggériez, mais je dis cela pour d'éventuelles futures réponses.

- Je ne suis pas particulièrement présente non plus. Je suis étudiante avec un emploi du temps très chargé, et peut-être, dans deux ou trois ans, que je partirai pour une année à l'étranger. Pas que je sois "absente" au sens où on ne peut compter sur moi. Mais en faisant 50h par semaine, je n'ai pas la possibilité matérielle d'assurer la présence que j'aimerais, raison pour laquelle je mentionnais des nounous. Il ne faut pas y voir quelque chose comme "enfant laissé à lui-même" ou quoi, car on trouve toujours des arrangements, je peux rentrer plus tôt, etc., mais je ne veux pas faire croire que je suis une sainte qui passe 24h/24 à la maison.

Pensez-vous que, malgré cela, il serait possible d'obtenir une 80/20 en faveur de notre père ?


C'est, potentiellement, <ital/> avec un bon vocabulaire <ital>, un argument à faire valoir.

J'apprécie votre retenue :) Oui, il est certain que face à un JAF, je ferai un minimum d'effort de rhétorique. J'avais simplement un doute quant à cet argument, car s'il me semble pertinent, le but n'est pas de détruire la réputation de l'autre grande sœur ou de la faire passer pour une dégénérée auprès d'inconnus, même des entités juridiques. Enfin, "détruire"... disons que le but n'est pas non plus qu'elle ne puisse pas voir sa petite sœur parce qu'on la considérerait nocive pour le développement de la petite...

Et votre père est son père.
Justement, je m'interroge quant au fait de faire primer la position de la mère par rapport à celle du père, dans une société patriarcale où le parent qui élève l'enfant est davantage la mère que le père. Bien sûr, la loi n'indique pas qu'il faille privilégier la mère, mais je m'interrogeais sur la pratique... En lisant votre réponse, je vois pourtant que cela ne semble pas particulièrement être le cas. C'est rassurant.

Je ne pense pas. C'est éminemment compliqué de s'expatrié avec un enfant en garde alternée.
Si ce déménagement est réel, alors c'est votre plus grande chance d'obtenir la garde totale.

Justement, nous nous inquiétons quant à un déménagement dans le cadre d'une garde exclusive pour la mère. Serait-elle obligée de faire la mention de ce projet auprès du JAF avant la décision de la garde ? Ou pourrait-elle obtenir 80% voire 100% de la garde, et après cela partir librement ? Si elle décide de ne pas le mentionner auprès du JAF, est-ce que nous pourrions mentionner cette crainte, appuyée par ses propres paroles (pour rappel : dire à sa fille qu'elles partiraient toutes les deux vers le pays où elle a sa famille), ou bien cela pourrait-il jouer contre nous (en tant que cela serait vu comme une tentative de délation frauduleuse ou que sais-je encore) ?
En tout cas, il est certain qu'elle ne partira pas de France sans sa fille, ce qui se comprend.

Elle à 6 ans, donc trop jeune pour témoigner.
Si le divorce traîne en longueur comme c'est le cas parfois, et que la petite atteint ses 8 ans, son témoignage sera davantage pris en compte ? N'y voyez pas une volonté d'agir contre la volonté de l'enfant. Mais comme tout petit, elle est totalement manipulée par sa mère et voudra rester avec elle (après tout, c'est tellement plus simple d'être avec maman protectrice plutôt qu'avec d'autres gens qui n'hésitent pas à la gronder quand elle fait une Grosse bêtise), alors que nous pensons que ça ira contre son bien.


Merci encore pour votre réponse et votre attention à notre cas ! Merci aussi aux éventuelles autres personnes qui apporteront un témoignage ou une information particulière !
zigomar-premier
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malgré cela, il serait possible d'obtenir une 80/20 en faveur de notre père ?
Donc:
Garde réduite=> garde totale pour le parent
Garde classique => un weekend sur deux plus la moitié des vacances pour le parent non-gardien
Garde alternée=> c'est évident. (50% du temps scolaires et vacances)


Si, au moment du jugement les deux parents sont dans la même ville et au vu de l'age de la petite ainsi que de la prise en compte des "deux fratries" alors oui, je dirais que les chances d'avoir une garde alternée (50/50%) sont énormes.
La stratégie est uniquement de se concentrer sur (1) l'attachement du père , (2) que votre père assume et exerce très bien son rôle et (3) votre fratrie.
vous n'avez aucunement besoin d'attaqué la mère. (je pense que c'est même contre productif...)


Si le divorce traîne en longueur comme c'est le cas parfois, et que la petite atteint ses 8 ans, son témoignage sera davantage pris en compte ?
disons qu'avant 6-7 ans les enfants sont rarement entendu
entre 6-7 ans et 12 ans, ils sont entendu mais leur avis n'est pas n"nécessairement pris en compte
Apres 12 ans, si l'enfant formule des demande cohérentes, le juge à beaucoup plus de latitude pour suivre l'avis de l'enfant.
(cela reste très générique, chaque situation s'évaluant au cas par cas)

Clairement, avant 12 ans je doute que son témoignage remette en cause la garde alternée


Justement, nous nous inquiétons quant à un déménagement dans le cadre d'une garde exclusive pour la mère. Serait-elle obligée de faire la mention de ce projet auprès du JAF avant la décision de la garde ?

Tres théoriquement, tout déménagement d'un parent qui affecte/modifie/perturbe la garde de l'autre parent est soumise à son accord (ie en cas de désaccord=> l'accord du JAF)
Donc, je vous confirme que tant que votre père obtient 1 weekend sur deux il sera, extrêmement difficile pour elle de s'expatrié.
C'est un point que vous pouvez présenter dans le premier jugement. En déclarant que vous vous inquiétez du départ de la mère (demandez éventuellement une interdiction de sortie de territoire sans l'accord du père)



Justement, je m'interroge quant au fait de faire primer la position de la mère par rapport à celle du père

Si statistiquement la garde classique est accordée plus fréquemment à la mère c'est principalement en raison de choix du père (qui ne veux pas ou ne peux pas assumer une garde alternée)
la justice fera son possible pour instauré une garde alternée dès que possible, si la volonté des deux parents est là.

Donc non, la justice (les JAF) ne favorises pas les mères.
indeegone
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Donc, je vous confirme que tant que votre père obtient 1 weekend sur deux il sera, extrêmement difficile pour elle de s'expatrié.
C'est justement le 1 week-end sur deux qui pose problème. Nous ne voulons pas de 80%/20% / garde classique. Un 50/50 serait le minimum souhaité, mais, comme je l'ai dit, je doute qu'il soit envisageable qu'ils demeurent dans la même ville. Nous vivons en banlieue parisienne, et l'un comme l'autre quittera probablement non seulement la ville, mais le département. C'est pour cela que je demande si un 80% / 20% en faveur du père, bref une garde classique pour le père, semble envisageable.
Qu'est-ce qui pourrait justifier, dans ces conditions, que ce soit le père plutôt que la mère qui doive se contenter d'un week-end sur deux seulement ?

C'est en effet le système que nous suivions avec mon frère quand nous étions petits. Et, sincèrement, c'est juste pour la forme. ça ne permet pas de construire une relation avec le père. D'autant plus que, dans le cas de la petite, sa mère ne se gênera pas pour lui faire comprendre que papa, grande sœur et grand frère sont des cons, alors qu'elle est parfaite.
zigomar-premier
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la garde alternée (50/50) s'appliquera si vous restez (les deux future foyers) à distance raisonnable de l'école de la petite.

La garde classique pour le père, avec droit de visite pour la mère, est possible d'autant plus si elle déménage et que vous restez sur la commune actuelle.
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