Pension de reversion et Pacs
christelleLourdel
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didine103 -
didine103 -
Bonjour,
Je suis pacsé depuis 2010 avec mon conjoint . Je voulais savoir si il y en a un de nous qui meurt , on peut toucher la pension de reversion. Quel démarche faut il entreprendre . Mon mari travaille dans le BTP et moi dans une grande surface.
Merci d'avance
Je suis pacsé depuis 2010 avec mon conjoint . Je voulais savoir si il y en a un de nous qui meurt , on peut toucher la pension de reversion. Quel démarche faut il entreprendre . Mon mari travaille dans le BTP et moi dans une grande surface.
Merci d'avance
3 réponses
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Bonjour,
Sur ce point le Pacs n'est pas équivalent au mariage. Le conjoint survivant ne peut pas bénéficier de la pension de retraite de réversion.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/939-pension-de-reversion-conditions-calcul-plafonds/
Cdlt -
bonjour ,comme le dit jee pee seul le mariage permet d'obtenir une pension de réversion;lire aussi:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378
les démarches à entreprendre?:le mariage..
et attention :il ne s'agit ni de votre conjoint ni de votre mari:ces termes ne sont employés que pour les personnes mariées .... il s'agit de votre partenaire... -
La législation juridique et financière évolue en permanence...