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Elections professionnelles

lilou - 5 déc. 2018 à 10:10
jee pee Messages postés 40386 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 5 déc. 2018 à 15:07
Bonjour, c'est la période des élections professionnelles par voie électronique, un syndicat qui a accès à la liste d'émargement a t'il le droit de relancer les agents pour qu'ils aillent voter ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40386 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 4 995
5 déc. 2018 à 13:25
Bonjour,

L’intérêt du vote électronique c'est qu'il devrait permettre une relance automatique des non votants, à prévoir dans le protocole électoral.

Et cette relance serait faite à tous les non votants.

Un syndicat ne devrait pas être autorisé de son propre chef à effectuer une telle relance. Car bien évidemment, il pourrait choisir de ne relancer, par exemple, que ses propres adhérents ou sympathisants ;-) Mais est-il autorisé à le faire dans le protocole électoral ?
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LILOU
5 déc. 2018 à 13:56
si cela n'est pas indiqué, quelles peuvent être les sanctions à l'égard de ce syndicat.
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jee pee Messages postés 40386 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 4 995 > LILOU
5 déc. 2018 à 15:07
Les sanctions, c'est du ressort du juge du Tribunal d'Instance.
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