Elections professionnelles

lilou -  
jee pee Messages postés 9439 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, c'est la période des élections professionnelles par voie électronique, un syndicat qui a accès à la liste d'émargement a t'il le droit de relancer les agents pour qu'ils aillent voter ?

1 réponse

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    jee pee Messages postés 9439 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482
     
    Bonjour,

    L’intérêt du vote électronique c'est qu'il devrait permettre une relance automatique des non votants, à prévoir dans le protocole électoral.

    Et cette relance serait faite à tous les non votants.

    Un syndicat ne devrait pas être autorisé de son propre chef à effectuer une telle relance. Car bien évidemment, il pourrait choisir de ne relancer, par exemple, que ses propres adhérents ou sympathisants ;-) Mais est-il autorisé à le faire dans le protocole électoral ?
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    1. LILOU
       
      si cela n'est pas indiqué, quelles peuvent être les sanctions à l'égard de ce syndicat.
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      1. jee pee Messages postés 9439 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482 > LILOU
         
        Les sanctions, c'est du ressort du juge du Tribunal d'Instance.
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