Taxe d’habitation
Pit
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3 déc. 2018 à 16:35
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 déc. 2018 à 21:25
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Poisson92100
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3 déc. 2018 à 16:40
3 déc. 2018 à 16:40
Bonjour
La taxe est dues pour tous les appartement MEUBLéS dont vous avez la disposition au 1 janvier 2019
il vous appartiendra de justifier qu'un des appartement n'était pas meublé le 1/1/2019 ce qui avec une facture de déménageur ne pose pas de pb
La taxe est dues pour tous les appartement MEUBLéS dont vous avez la disposition au 1 janvier 2019
il vous appartiendra de justifier qu'un des appartement n'était pas meublé le 1/1/2019 ce qui avec une facture de déménageur ne pose pas de pb
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2018 à 17:55
Donc il faudrait que je rentre avant le 1er janvier (par exemple le 30 décembre) ou le 2 janvier ça peut le faire ?
3 déc. 2018 à 19:46
4 déc. 2018 à 12:26
pour ne pas payer deux fois il faut prouver l'absence de meubles d'un coté le 1/1 (et pas un autre jour)
10 déc. 2018 à 21:11
J’ai pu m’arranger pour emménager le 03 janvier ! Par contre pour l’autre je paierai une taxe d’habitation pour l’année alors que j’y resterai que 11 jours au mois de janvier.
10 déc. 2018 à 21:25
Oui mais vous ne paietez rien pour le logement suivant