Don d'argent mensuel entre particuliers Suisse > France

Résolu

juloh-b Messages postés 9 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018 - 1 déc. 2018 à 13:21
Gayomi Messages postés 18986 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 2 déc. 2018 à 14:47

Bonjour,

Je suis étudiant, j'ai 24 ans et je souhaite remplir ma première déclaration de revenus.
Je ne travaille pas, mais mon parrain (parrain moral, sans lien de parenté) qui est Suisse et vit en Suisse me verse 1000 euros tous les mois ainsi que 7000 euros en septembre pour les frais d'inscription de mon école privée. Cela depuis 4 années.
Mes parents ne sont pas en mesure de m'aider financièrement.
Je me demandais si je devais déclarer ces "donations" et où les déclarer et surtout si ceux-ci sont imposables...
Je commence à m'inquiéter parce-que je ne trouve pas d'informations... J'ai peur qu'avec une déclaration de revenus à 0 mais près de 20 000 euros de mouvements annuels sur mon compte, le fisc me demande des comptes...
Mon parrain paie évidemment ses impôts en Suisse sur cet argent. Il "me finance" par simple altruisme, et peut tout à fait se le permettre.

Pouvez-vous m'apporter votre aide ?

Merci beaucoup pour vos réponses...

Jules.

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7 réponses

Réponse 1 / 7

gitane2229
1 déc. 2018 à 16:25

Bonjour.

Ces dons d'argent réguliers doivent faire l'objet de déclarations fiscales.
De plus, l'argent venant d'une personne sans lien de parenté, la taxation est de 60% sur les sommes perçues.

Il est surprenant que vos déclarations de revenus, avec 0 euro, n'aient pas attiré l'attention du fisc...

Alors, vous apporter une aide... à priori, je ne vois pas.
Les 1000 euros sont ils versés chaque mois ? (12 000 par année civile).

Réponse 2 / 7

juloh-b Messages postés 9 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018 1
1 déc. 2018 à 16:51

Oui les 1000 euros sont versés chaque mois, c'est ma seule source de "revenus" pour vivre dans une grande ville. Les 7000 euros sont transférés immédiatement de mon compte à mon école.
Donc l'état français mettrait des bâtons dans les roues à une personne sans ressources qui bénéficie de la générosité d'une autre personne pour financer ses études ?

Gayomi Messages postés 18986 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 10 277
1 déc. 2018 à 18:17

"l'état français mettrait des bâtons dans les roues à une personne sans ressources qui bénéficie de la générosité d'une autre personne pour financer ses études ?"
L'état français est un état de droit avec des lois votées par le parlement, représentant du peuple. Vous pouvez ne pas être d'accord avec certaines d'entre elles, peu importe elles s'imposent à vous.

Les sommes reçues sont des donations taxées à 60 %. Il ne s'agit pas de revenus puisque non associées à un contrat de travail, stage ou autre ni de pension alimentaire puisque ce monsieur n'est pas soumis à une obligation envers vous.

Réponse 3 / 7

juloh-b Messages postés 9 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018 1
1 déc. 2018 à 16:53

Et je n'ai justement jamais encore fait de déclaration de revenus puisque je ne travaille pas je suis étudiant et mes études prennent la majorité de mon temps libre. Je me posais ces question justement parce-que je souhaite faire ma première déclaration de revenus pour être en règle, et pour déclarer les 500 euros de gratification de mon premier stage en entreprise.

gitane2229
1 déc. 2018 à 17:38

Si vous arrivez à me joindre (mon pseudo est associé à mon adresse mail).

gitane2229
1 déc. 2018 à 20:06

En attendant de trouver une solution... vous pourriez établir des reconnaissance de dettes annuelles, avec intérêt 0, et échéances quand vous trouverez un travail et avec remboursement échelonné.

Par ailleurs, la consultation d'un avocat fiscaliste ne vous coûterait que quelques centaines d'euros. Votre question étant très simple.

Gayomi Messages postés 18986 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 10 277
1 déc. 2018 à 20:17

"vous pourriez établir des reconnaissance de dettes annuelles, avec intérêt 0, et échéances quand vous trouverez un travail et avec remboursement échelonné."
Mais notre interlocuteur n'a aucunement l'intention de rembourser. Il s'agit clairement d'un don pour lequel il ne veut pas pas payer les droits dus. Ce n'est pas la peine d'en rajouter avec une fausse reconnaissance de dettes !

juloh-b Messages postés 9 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018 1 > gitane2229
1 déc. 2018 à 20:53

Merci pour votre intérêt à ma problématique...
Vous parlez d'une reconnaissance de dettes envers mon parrain ? C'est à dire qu'à ce moment là, je n'aurai pas d'impôts à payer ? et par la suite, je ne rembourse pas mon parrain (qui ne le souhaite pas...).
C'est à la limite de la légalité non ?

Gayomi Messages postés 18986 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 10 277
1 déc. 2018 à 21:10

"... et par la suite, je ne rembourse pas mon parrain (qui ne le souhaite pas...).
C'est à la limite de la légalité non ?"
La limite est même franchie ! Voir ce genre de "solution" proposée sur un site juridique est un peu dommage...

Réponse 5 / 7

juloh-b Messages postés 9 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018 1
1 déc. 2018 à 17:59

Bonjour Flocroisic.

Non j'habite un studio que je loue. Je ne perçois pas de bourse.
Je ne peux pas déclarer 12000 euros de revenus puisque je ne travaille pas, je n'ai pas d'employeur...

Si je récapitule, je perçois 12 000 euros (1000 par mois) à l'année, don altruiste de mon parrain Suisse.
+ 7000 en septembre, que je verse immédiatement à mon école.

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
1 déc. 2018 à 19:05

vous ne faites pas d'études de fiscalité, j'espere car etre aussi inculte en fiscalité , ça fait peur.

je n'ai pas d'employeur.

et alors, vous croyez que seuls les salariés doivent déclarer.
Donc pour vous tous les entrepreneurs ne doivent pas déclarer ni les retraités ni les chomeurs, ni votre propriétaire pour les loyers encaissés .

juloh-b Messages postés 9 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018 1 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
1 déc. 2018 à 19:09

c'est la raison pour laquelle je suis sur le forum, je fais des études artistiques. Le ton que vous employez est moyen...

Réponse 6 / 7

juloh-b Messages postés 9 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018 1
1 déc. 2018 à 18:06

Qui puis-je contacter (quitte à payer un mandat) pour pouvoir me renseigner, un conseiller fiscal ?

Je serais choqué d'apprendre que je dois de l'argent aux impôts sur ces dons qui me permettent de vivre et d'étudier. Je ne pourrais jamais payer 60% de taxe, je ne pourrais plus vivre. Et alors si ça devient rétroactif sur les années précédentes, je deviens endetté de plusieurs milliers d'euros.

Je suis un simple étudiant -honnête-, aidé par un ami Suisse "riche" et tout bonnement altruiste.

Je commence à m'angoisser...

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
1 déc. 2018 à 19:06

un conseiller fiscal ... au moins 3000 €

Réponse 7 / 7

juloh-b Messages postés 9 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018 1
1 déc. 2018 à 18:35

Donc si je veux me mettre en règle et déclarer ces dons sur les 3 dernières année, je dois plus de 30 000 euros aux impôts, alors que je n'ai même pas commencé à travailler.
Invraisemblable.

Je rejoins le mouvement des gilets jaunes, c'est décidé.

Blague appart, merci pour vos réponses.

Gayomi Messages postés 18986 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 10 277
1 déc. 2018 à 18:55

"je rejoins le mouvement des gilets jaunes, c'est décidé."
20 000 € par an sans travailler, hum... Je doute que vous rencontriez beaucoup de GJ qui partagent votre problèmatique...

juloh-b Messages postés 9 Date d'inscription samedi 1 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018 1 > Gayomi Messages postés 18986 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024
1 déc. 2018 à 19:05

Oui en effet.
Seulement je viens d'un milieu très modeste, j'ai eu l'opportunité de rencontrer une sorte de mécène qui croit en moi et qui partage sa richesse (une goutte d'eau pour lui, une chance inespérée pour moi) pour m'aider à sortir de ce milieu modeste en me finançant des études chères (inaccessibles pour qqn comme moi). Comprenez que je sois dégoûté de cette loi qui risque de me faire arrêter mes études et m'endetter de milliers d'euros.
Je suis conscient de la chance que j'ai, mais je serais stupide de ne pas en profiter. Seulement je n'y connaissais rien en finance et aujourd'hui cela risque de me poser problème.

Gayomi Messages postés 18986 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 10 277
1 déc. 2018 à 19:11

Disons qu'on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière...

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