Don d'argent mensuel entre particuliers Suisse > France [Résolu]

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- - Dernière réponse : Gayomi
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10 décembre 2018
- 2 déc. 2018 à 14:47
Bonjour,

Je suis étudiant, j'ai 24 ans et je souhaite remplir ma première déclaration de revenus.
Je ne travaille pas, mais mon parrain (parrain moral, sans lien de parenté) qui est Suisse et vit en Suisse me verse 1000 euros tous les mois ainsi que 7000 euros en septembre pour les frais d'inscription de mon école privée. Cela depuis 4 années.
Mes parents ne sont pas en mesure de m'aider financièrement.
Je me demandais si je devais déclarer ces "donations" et où les déclarer et surtout si ceux-ci sont imposables...
Je commence à m'inquiéter parce-que je ne trouve pas d'informations... J'ai peur qu'avec une déclaration de revenus à 0 mais près de 20 000 euros de mouvements annuels sur mon compte, le fisc me demande des comptes...
Mon parrain paie évidemment ses impôts en Suisse sur cet argent. Il "me finance" par simple altruisme, et peut tout à fait se le permettre.

Pouvez-vous m'apporter votre aide ?

Merci beaucoup pour vos réponses...

Jules.
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Merci
Bonjour.

Ces dons d'argent réguliers doivent faire l'objet de déclarations fiscales.
De plus, l'argent venant d'une personne sans lien de parenté, la taxation est de 60% sur les sommes perçues.

Il est surprenant que vos déclarations de revenus, avec 0 euro, n'aient pas attiré l'attention du fisc...

Alors, vous apporter une aide... à priori, je ne vois pas.
Les 1000 euros sont ils versés chaque mois ? (12 000 par année civile).

Merci gitane2229 1

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1 décembre 2018
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Oui les 1000 euros sont versés chaque mois, c'est ma seule source de "revenus" pour vivre dans une grande ville. Les 7000 euros sont transférés immédiatement de mon compte à mon école.
Donc l'état français mettrait des bâtons dans les roues à une personne sans ressources qui bénéficie de la générosité d'une autre personne pour financer ses études ?
Gayomi
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10 décembre 2018
-
"l'état français mettrait des bâtons dans les roues à une personne sans ressources qui bénéficie de la générosité d'une autre personne pour financer ses études ?"
L'état français est un état de droit avec des lois votées par le parlement, représentant du peuple. Vous pouvez ne pas être d'accord avec certaines d'entre elles, peu importe elles s'imposent à vous.

Les sommes reçues sont des donations taxées à 60 %. Il ne s'agit pas de revenus puisque non associées à un contrat de travail, stage ou autre ni de pension alimentaire puisque ce monsieur n'est pas soumis à une obligation envers vous.
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1 décembre 2018
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Merci
Et je n'ai justement jamais encore fait de déclaration de revenus puisque je ne travaille pas je suis étudiant et mes études prennent la majorité de mon temps libre. Je me posais ces question justement parce-que je souhaite faire ma première déclaration de revenus pour être en règle, et pour déclarer les 500 euros de gratification de mon premier stage en entreprise.
Gayomi
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10 décembre 2018
-
"... et par la suite, je ne rembourse pas mon parrain (qui ne le souhaite pas...).
C'est à la limite de la légalité non ?"
La limite est même franchie ! Voir ce genre de "solution" proposée sur un site juridique est un peu dommage...
Bonjour gayomi
En attendant de trouver une solution...
Il y a une grande nuance, non ?

La "solution" a été donnée à juloh dès la première réponse. Et d'ailleurs il est parfaitement au courant.
Alors en attendant qu'il prenne une décision, de mon point de vue, des reconnaissances de dettes seraient un moindre mal.

Ai regardé de près :
rente à titre gratuit,
etc,
mais n'ai rien trouvé qui cadre pas avec sa problématique.

Et les autres solutions possibles, il n'est pas possible de les évoquer sur ce forum juridique.
flocroisic
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11 décembre 2018
> gitane2229 -
Et les autres solutions possibles, il n'est pas possible de les évoquer sur ce forum juridique.

Vous pronez la fraude ?
C'est le bureau rh1b qui serait content !
Gayomi
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10 décembre 2018
-
"mais n'ai rien trouvé qui cadre pas avec sa problématique. "
Ce qui ne va pas, c'est qu'à aucun moment il est question de dette de l'un envers l'autre. Qui dit dette dit remboursement. Or, là rien, nada !

La reconnaissance de dette factice dans le but d'éluder un impôt bien réel n'est certainement pas une" solution " même provisoire. D'autant que le provisoire sera bien relatif car une fois qu'elle existera, elle pourra être exécutable.
Gayomi
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10 décembre 2018
-
Flocroisic : voilà qui est dit. Je suis d'accord (même si j'avais un peu plus "enrobé" le propos).
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11 décembre 2018
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Merci
Bonjour

Vous habitez où un logement du crous, beneficiez vous d'une allocation logement ?

Avec 12000 € de revenus, vous ne payeriez pas d'impot.

Par ailleurs, les gratifications de stage ne sont pas imposables

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228
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1 décembre 2018
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Merci
Bonjour Flocroisic.

Non j'habite un studio que je loue. Je ne perçois pas de bourse.
Je ne peux pas déclarer 12000 euros de revenus puisque je ne travaille pas, je n'ai pas d'employeur...

Si je récapitule, je perçois 12 000 euros (1000 par mois) à l'année, don altruiste de mon parrain Suisse.
+ 7000 en septembre, que je verse immédiatement à mon école.
flocroisic
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11 décembre 2018
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vous ne faites pas d'études de fiscalité, j'espere car etre aussi inculte en fiscalité , ça fait peur.

je n'ai pas d'employeur.

et alors, vous croyez que seuls les salariés doivent déclarer.
Donc pour vous tous les entrepreneurs ne doivent pas déclarer ni les retraités ni les chomeurs, ni votre propriétaire pour les loyers encaissés .
juloh-b
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> flocroisic
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c'est la raison pour laquelle je suis sur le forum, je fais des études artistiques. Le ton que vous employez est moyen...
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1 décembre 2018
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Merci
Qui puis-je contacter (quitte à payer un mandat) pour pouvoir me renseigner, un conseiller fiscal ?

Je serais choqué d'apprendre que je dois de l'argent aux impôts sur ces dons qui me permettent de vivre et d'étudier. Je ne pourrais jamais payer 60% de taxe, je ne pourrais plus vivre. Et alors si ça devient rétroactif sur les années précédentes, je deviens endetté de plusieurs milliers d'euros.

Je suis un simple étudiant -honnête-, aidé par un ami Suisse "riche" et tout bonnement altruiste.

Je commence à m'angoisser...
flocroisic
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11 décembre 2018
-
un conseiller fiscal ... au moins 3000 €
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1 décembre 2018
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Merci
Donc si je veux me mettre en règle et déclarer ces dons sur les 3 dernières année, je dois plus de 30 000 euros aux impôts, alors que je n'ai même pas commencé à travailler.
Invraisemblable.

Je rejoins le mouvement des gilets jaunes, c'est décidé.

Blague appart, merci pour vos réponses.
Gayomi
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10 décembre 2018
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"je rejoins le mouvement des gilets jaunes, c'est décidé."
20 000 € par an sans travailler, hum... Je doute que vous rencontriez beaucoup de GJ qui partagent votre problèmatique...
juloh-b
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> Gayomi
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10 décembre 2018
-
Oui en effet.
Seulement je viens d'un milieu très modeste, j'ai eu l'opportunité de rencontrer une sorte de mécène qui croit en moi et qui partage sa richesse (une goutte d'eau pour lui, une chance inespérée pour moi) pour m'aider à sortir de ce milieu modeste en me finançant des études chères (inaccessibles pour qqn comme moi). Comprenez que je sois dégoûté de cette loi qui risque de me faire arrêter mes études et m'endetter de milliers d'euros.
Je suis conscient de la chance que j'ai, mais je serais stupide de ne pas en profiter. Seulement je n'y connaissais rien en finance et aujourd'hui cela risque de me poser problème.
Gayomi
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10 décembre 2018
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Disons qu'on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière...
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