Accident sans choc 100% responsable
mimichris77
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FRDROITASSURANCE Messages postés 399 Statut Membre -
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Bonjour,
En mai dernier en Italie, je circulais sur ma voie, un automobiliste sur la voie d'a cote a heurté le trottoir, m'a fais m'arreter car il venait de crever son pneu en heurtant le trottoir "de ma faute". Comme je ne voulais pas d'ennuis j'ai fait un constat. Ma voiture n'a rien, j'ai pris des photos de la sienne. Or je constate que ma Compagnie d'assurance m'a considérée comme 100% responsable.
Or dans un autre sujet j'ai vu "pas de choc pas de responsabilité pour celui qui n'a rien" puis je faire valoir cela a mon assureur qui ne repond pas a mes mails de demande d'explication?
Merci d'avance de vos reponses.
Cordialement
En mai dernier en Italie, je circulais sur ma voie, un automobiliste sur la voie d'a cote a heurté le trottoir, m'a fais m'arreter car il venait de crever son pneu en heurtant le trottoir "de ma faute". Comme je ne voulais pas d'ennuis j'ai fait un constat. Ma voiture n'a rien, j'ai pris des photos de la sienne. Or je constate que ma Compagnie d'assurance m'a considérée comme 100% responsable.
Or dans un autre sujet j'ai vu "pas de choc pas de responsabilité pour celui qui n'a rien" puis je faire valoir cela a mon assureur qui ne repond pas a mes mails de demande d'explication?
Merci d'avance de vos reponses.
Cordialement
2 réponses
Bonjour,
« pas de choc pas de responsabilité pour celui qui n'a rien » = légende urbaine.
Votre assurance doit intervenir financièrement pour les dommages aux tiers dès lors que votre véhicule a joué un rôle plus ou moins actif lors d un accident de la circulation. Donc pas besoin de choc.
Dans un cas similaire, dès que votre assurance doit intervenir, si vous ne voulez pas avoir de « malus », vous devez alors apporter la preuve, soit:
- d un cas de force majeure
- que le sinistre est entièrement imputable à une tierce personne.
Si le constat ne fait apparaitre, ni l un, ni l autre > votre assurance peut impacter vos cotisations.
Cdt,
« pas de choc pas de responsabilité pour celui qui n'a rien » = légende urbaine.
Votre assurance doit intervenir financièrement pour les dommages aux tiers dès lors que votre véhicule a joué un rôle plus ou moins actif lors d un accident de la circulation. Donc pas besoin de choc.
Dans un cas similaire, dès que votre assurance doit intervenir, si vous ne voulez pas avoir de « malus », vous devez alors apporter la preuve, soit:
- d un cas de force majeure
- que le sinistre est entièrement imputable à une tierce personne.
Si le constat ne fait apparaitre, ni l un, ni l autre > votre assurance peut impacter vos cotisations.
Cdt,
Merci c'est clair et comme je ne sais pas ce qu'a pu écrire l'autre "partie" ni meme si son pneu n'était pas crevé avant qu 'il ne soit a ma hauteur , je suis bonne pour absorber un malus; Remarquez bonne opération pour une compagnie d'assurance qui si elle a bien reglé un pneu au gars me punit moi de bien plus rien qu'en une année.
Bonne soirée
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de me repondre, je n'ai pas de copie du constat je l'ai posté directement d'Italie. Je me souviens toutefois avoir noter que je n'avais aucun dégats et que je n'avais pas touché l'autre véhicule.
Cordialement
L'assurance retiendra que vous étiez intervenant lors de l'accident car vous avez établi un constat. Si vous vous arretez au fait que vous n'avez aucun dégat, normal que l'assurance vous tienne pour responsable si elle a le constat de l'autre véhicule qui vous met en tord
Si vous matérialisez le rôle actif de l autre véhicule et qu on peut raisonnablement considérer que votre manœuvre d évitement est salvatrice, alors votre droit à indemnisation sera total.
Si l action de l autre conducteur est en plus, considérée comme fautive > vous n aurez pas de malus.
Attention! Ne pas confondre le droit de la responsabilité et le droit à indemnisation. (Même si certains assureurs alignent les deux par soucis de cohérence)
Cdt,