article loi toujours valable ?

Question

Bonjour, 

J'aimerai savoir si cet article de loi est toujours valable au jour d'aujourd'hui : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006647668&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20181129

Car je vois marquer "abrogé" mais je ne sais pas trop de quoi il parle et je vois rien sur le numéro de l'article dans la section "abrogé". 

S'il n'est plus valable, est-ce qu'il y a toujours un système pour aménager le temps de travail sur un nombre de jour ?

Merci pour vos renseignements.
Bonne soirée.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Effectivement c'est marqué abrogé. Cela signifie que cet article n'existe plus depuis plus de 10 ans. 

Cependant  le Code du travail prévoit l'article L4624-1. 

CB

piou · Answer

Merci, mais du coup je cherche un article qui parlerait d'aménagement d'heure, un peu comme pour le premier article, vous savez s'il en existe un ? 

Et est-ce qu'il existe une loi ou autre, pour imposer un aménagement d'heure à l'employeur pour raison santé, vieillesse et handicape (sans pension - juste reconnu travailleur handicapé) ?

Bonne journée.

Article loi toujours valable ?

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