Article loi toujours valable ?
piou
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piou -
piou -
Bonjour,
J'aimerai savoir si cet article de loi est toujours valable au jour d'aujourd'hui :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006647668&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20181129
Car je vois marquer "abrogé" mais je ne sais pas trop de quoi il parle et je vois rien sur le numéro de l'article dans la section "abrogé".
S'il n'est plus valable, est-ce qu'il y a toujours un système pour aménager le temps de travail sur un nombre de jour ?
Merci pour vos renseignements.
Bonne soirée.
J'aimerai savoir si cet article de loi est toujours valable au jour d'aujourd'hui :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006647668&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20181129
Car je vois marquer "abrogé" mais je ne sais pas trop de quoi il parle et je vois rien sur le numéro de l'article dans la section "abrogé".
S'il n'est plus valable, est-ce qu'il y a toujours un système pour aménager le temps de travail sur un nombre de jour ?
Merci pour vos renseignements.
Bonne soirée.
A voir également:
- Article loi toujours valable ?
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Effectivement c'est marqué abrogé. Cela signifie que cet article n'existe plus depuis plus de 10 ans.
Cependant le Code du travail prévoit l'article L4624-1.
CB
Effectivement c'est marqué abrogé. Cela signifie que cet article n'existe plus depuis plus de 10 ans.
Cependant le Code du travail prévoit l'article L4624-1.
CB
Merci, mais du coup je cherche un article qui parlerait d'aménagement d'heure, un peu comme pour le premier article, vous savez s'il en existe un ?
Et est-ce qu'il existe une loi ou autre, pour imposer un aménagement d'heure à l'employeur pour raison santé, vieillesse et handicape (sans pension - juste reconnu travailleur handicapé) ?
Bonne journée.
Et est-ce qu'il existe une loi ou autre, pour imposer un aménagement d'heure à l'employeur pour raison santé, vieillesse et handicape (sans pension - juste reconnu travailleur handicapé) ?
Bonne journée.
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