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Impot locaux

jt55 -  
 gitane2229 -
Bonjours,

quel est le revenu a ne pas dépasser pour etre exoneré de l'impot locaux doit on considerer le revenu avant ou apres abattement des 10 pour cent . doit on deduire aussi la pension alimentaire ainsi qu un plan épargne retraite merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
 
Bonjour.

Il s'agit du revenu fiscal de référence (RFR) mentionné sur l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu, en lien avec le nombre de parts fiscales.

Les critères ou conditions de dégrèvement ou d'exonération varient d'un impôt à l'autre ; L'âge du contribuable, entre autres.

Cdt
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