Frais de revenus fonciers facturés à un bailleur par son agence immobilière, non
Lambert
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Lambert -
Lambert -
Bonjour,
Depuis 2013, en qualité de propriétaire, j'ai signé un contrat avec une agence immobilière chargée de la location d'un appartement que je possède. Sur ce contrat, il est stipulé au titre de la rémunération du mandataire à la charge du mandat: Honoraires de gestion courante (prélevés sur chaque relevé de compte) 8% HT sur les sommes encaissées. Honoraires de location et rédaction partagés par moitié 50/50 entre le mandant et le locataire. Alors que le locataire actuel doit réglé au 1er du mois, je ne perçois plus de loyers depuis février 2018 malgré multiples réclamations et en mars 2018 sur leur rapport de gérance, le mandataire me facture 65 ,00€ pour frais de revenus foncier 2017 !! De quel droit ? ceci n'a jamais été le cas auparavant et n'est pas prévu au contrat ni affiché ou annoncé préalablement !! Les impôts fonciers c'est moi qui les paie, de quel frais s'agit t'il légalement pour cette agence ? Merci d'avance pour réponse.Cordialement
Depuis 2013, en qualité de propriétaire, j'ai signé un contrat avec une agence immobilière chargée de la location d'un appartement que je possède. Sur ce contrat, il est stipulé au titre de la rémunération du mandataire à la charge du mandat: Honoraires de gestion courante (prélevés sur chaque relevé de compte) 8% HT sur les sommes encaissées. Honoraires de location et rédaction partagés par moitié 50/50 entre le mandant et le locataire. Alors que le locataire actuel doit réglé au 1er du mois, je ne perçois plus de loyers depuis février 2018 malgré multiples réclamations et en mars 2018 sur leur rapport de gérance, le mandataire me facture 65 ,00€ pour frais de revenus foncier 2017 !! De quel droit ? ceci n'a jamais été le cas auparavant et n'est pas prévu au contrat ni affiché ou annoncé préalablement !! Les impôts fonciers c'est moi qui les paie, de quel frais s'agit t'il légalement pour cette agence ? Merci d'avance pour réponse.Cordialement
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1 réponse
bonsoir,
"le mandataire me facture 65 ,00€ pour frais de revenus foncier 2017 !! "
Quelles explications vous donne votre agence ?
cdt.
"le mandataire me facture 65 ,00€ pour frais de revenus foncier 2017 !! "
Quelles explications vous donne votre agence ?
cdt.
Lambert
Merci pour votre première réponse rapide. Voici leur réponse: "Ma direction tient à préciser que les frais de revenus fonciers correspondent l'aide apportée au bailleur pour remplir le formulaire de déclaration annuelle de revenus.Cette prestation non prévue au mandat était jusqu'à présent gratuite et vous en avez bénéficié durant plusieurs années." (Je trouve ça un peu exagéré dès lors que je n'ai pas été prévenue d'avenant au contrat) Votre avis au niveau du droit ?
Lambert
De plus leur aide n'est qu'une feuille de papier !!!
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