Saisie pension de retraite

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- - Dernière réponse : sleepy00
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- 30 nov. 2018 à 13:27
Bonjour je sais que je vais faire l'objet d'une saisie , je n'arrive pas comprendre la quotité saisissable ?
il est dit que la saisie peut être total moins le RSA d'une autre coté il y a des barèmes de quotités saisissable ; sachant qu'il ne s’agit pas de pension alimentaire mais d'une crédit non remboursé .
Y a t'il une décision de justice via un tribunal ou juste une décision d'un huissier ? j'avoue être un peu perdu et surtout je désir savoir quel montant vas être saisie.
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Merci
Bonjour,

des sites internet proposent le calcul pour la quotité saisissable.
quel est le montant de votre pension ?

il faut nécessairement une décision de justice ou assimilé pour pouvoir saisir.

si c'est une procédure de saisie des rémunérations, vous êtes préalablement convoqué au tribunal a une audience de conciliation.
jeromeUKR
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merci pour votre réponse connaissez vous les article de lois qui concernent les modalités d’exécution d'une saisie?
sleepy00
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Code du travail : articles L3252-1 à L3252-13

Et articles R3252-1 à R3252-10
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