Saisie pension de retraite
jeromeUKR
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je sais que je vais faire l'objet d'une saisie , je n'arrive pas comprendre la quotité saisissable ?
il est dit que la saisie peut être total moins le RSA d'une autre coté il y a des barèmes de quotités saisissable ; sachant qu'il ne s’agit pas de pension alimentaire mais d'une crédit non remboursé .
Y a t'il une décision de justice via un tribunal ou juste une décision d'un huissier ? j'avoue être un peu perdu et surtout je désir savoir quel montant vas être saisie.
il est dit que la saisie peut être total moins le RSA d'une autre coté il y a des barèmes de quotités saisissable ; sachant qu'il ne s’agit pas de pension alimentaire mais d'une crédit non remboursé .
Y a t'il une décision de justice via un tribunal ou juste une décision d'un huissier ? j'avoue être un peu perdu et surtout je désir savoir quel montant vas être saisie.
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1 réponse
Bonjour,
des sites internet proposent le calcul pour la quotité saisissable.
quel est le montant de votre pension ?
il faut nécessairement une décision de justice ou assimilé pour pouvoir saisir.
si c'est une procédure de saisie des rémunérations, vous êtes préalablement convoqué au tribunal a une audience de conciliation.
des sites internet proposent le calcul pour la quotité saisissable.
quel est le montant de votre pension ?
il faut nécessairement une décision de justice ou assimilé pour pouvoir saisir.
si c'est une procédure de saisie des rémunérations, vous êtes préalablement convoqué au tribunal a une audience de conciliation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et articles R3252-1 à R3252-10