10 lettres de rappel amende de juin 2017

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- - Dernière réponse : metayer
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9 mai 2019
- 5 mai 2019 à 01:11

Bonjour,
je ne suis résidente française que depuis le mois de novembre 2018. auparavant j'étais en espagne. je reçois ce matin à ma grande surprise, les 10 lettres avec majoration bien sûr pour une amende de juin 2017.

je ne sais pas quoi dire et surtout quoi faire, car durant mes années passées en espagne, j'ai eu l'occasion effectivement de venir en france et il m'est arrivé de recevoir à mon domicile en espagne, une amende à payer, (rédigée en espagnol d'ailleurs) et que j'ai réglée bien entendu.

là, pour cette amende de juin 2017, d'une part je n'ai pas souvenir d'être venu sur le territoire français à cette date là, et surtout je n'ai jamais rien reçu d'avis de contravention à régler, alors qu'une autre amende m'est bien parvenue.

donc,......... que dois-je faire SVP. il n'y a aucune photo du véhicule ni du conducteur et vraiment je ne vois pas "surtout le 23 juin" ce que j'aurais pu faire sur la route à cette période estivale très fréquentée en espagne.

un grand merci pour vos conseils et cordialement

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bonjour
un conseil ? effaces ta plaque de l'image ! un élément trop perso
SECRETAZERTY
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22 mai 2019
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j'ai cliqué sur la croix mais je ne sais pas si ça a marché car ta réponse et ce que j'ai écrit au modérateur ne sont plus visibles ! et puis mon profil ? il n'y a que mon domicile qu'il fallait changer ? est ce bien ça. merci xplom
xplom
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oui domicile en restant vague sur le lieu
c’était pour t'embeter :o)
SECRETAZERTY
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22 mai 2019
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non tu ne m'embête pas, j'aime bien tes interventions à l'inverse d'autres...........!!! mais je rentrerais dans un vaste sujet si j'allais plus loin. amitiés
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bonjour, je rouvre ce dossier, car ça reprend de plus belle ! j'avais donc fait une lettre R.A.R. pour contester les 10 amendes reçues d'un coup (mais pas les originaux) et à ce courrier R.AR je n'ai jamais reçu de réponse.
par contre entretemps, je viens de recevoir une lettre de la trésorerie avec une menace de saisie, et là ce n'est plus 10 amendes, mais 13.... et donc pour les 3 supplémentaires, je n'ai rien reçu non plus. juste la personne au téléphone à la trésorerie, m'a donné les 3 n° de dossiers que je ne connaissais pas.

j'ai donc refait à nouveau cette fois pour les 13 PV sur le site ANTAI la contestation précisant que j'avais déjà fait un courrier resté sans réponse à ce jour.

je désire savoir si je peux demander une photo pour ces PV sachant que je n'ai jamais reçu les documents originaux des amendes. DONC COMMENT FAIRE SVP.

merci d'avance.
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9 mai 2019
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Bsr SECRETAZERTY

D'abord inutile de passer par ANTAI puisque ces titres de verbalisation sont en recouvrement.
Il vaudrait mieux vous déplacer à la trésorerie (service amendes des impôts) de votre domicile afin d'avoir tous les éléments de ce dossier.
Demander le BSACP (bulletin de situation administratif de votre situation actuelle vis à vis des PV en cours).

Pour les titres de verbalisations les contestations sont à faire auprès de l'OMP un par un.
Pour les photos vous pouvez demander au CACIR afin d'étudier les clichés ensuite les contester à l'OMP ayant traité le dossier en LRAR, originaux des PV (faites des copies) et justifiez la contestation.
N'ayant pas d'éléments sur ces PV je ne peux pas vous aider pour le moment afin de rédiger vos contestations.

Si vous ne prenez pas au sérieux ces verbalisations au final votre compte bancaire sera ponctionné et surtout perte de points sur votre permis qui sera invalidé un jour ou l'autre.

A vous lire...
Cdt
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Bonsoir Métayer et merci pour votre réponse.

Alors je précise : les 13 contestations que j'ai faites sur le site ANTAI, c'est la personne de la trésorerie par téléphone, qui m'a conseillé de les faire.

Lorsque j'avais reçu les 10 premiers PV mi-novembre 2018 (1 mois après mon retour en France) tous en même temps, ce n'était déjà pas les originaux verts et blancs.

J'avais fait la contestation aussitôt ou presque par L.RA, en donnant tous les détails de pourquoi je ne pouvais pas être là où on me dit que j'étais, auprès des services de RENNES. Je l'ai fait individuellement en remplissant une feuille à chaque amende (pour les 10 que j'avais en ma possession à cette époque).

J'avais juste gardé une photocopie de la première page de chaque amende, et j'avais renvoyé comme conseillé sur internet, les originaux avec la lettre recommandée AR et la feuille signée jointe avec chaque amende pour la contestation.

Après l'envoi de cette lettre datée du 28.11 je n'ai jamais reçu de réponse.

Cette semaine, j'ai reçu la lettre de la trésorerie qui, là, m'en annonce 13 ! et donc à nouveau il y a 3 PV que je n'ai pas, même pas l'avis majoré, rien? puisque c'est la personne de la trésorerie qui m'a donné oralement les numéros de références des PV.

Pour obtenir les photos, j'ai lu qu'il faut les originaux or, même pour les 10 premières, je n'ai rien. Alors comment dois-je faire, SVP je n'en peux plus, d'autant que c'est très incompréhensible pour moi, car lorsque j'habitais en Espagne, j'en ai reçues 2 des amendes.......... elles étaient même rédigées en espagnol, je les ai payées et donc ils avaient forcément mon adresse en Espagne. Alors pourquoi n'ai-je pas reçues ces 13 amendes ?

j'espère que vous comprenez tout cet imbroglio, si vous voulez que je vous envoie d'autres documents, je peux vous donner mon email. j'avoue qu'à 73 ans j'ai du mal à accepter tout ça.

encore grand merci à vous pour votre aide.





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Bjr SECRETAZERTY

J'ai bien compris que vous avez contesté auprès de l'ANTAI.
Je vous le redis cette contestation N'A AUCUNE VALEUR puisque vous êtes toujours redevable des titres de verbalisation.

Il faut absolument contester comme je vous l'indique ALLER au centre des Impôts service amende (demande de BSACP).
Puis étudier chaque titre de verbalisation et demander les clichés en particulier les derniers PV.
A partir des clichés vous serez fixé si votre véhicule est bien le votre (doublette).
Tant que vous ne ferez pas cette procédure (clichés) puis contester auprès de l'OMP le risque de voir votre compte en banque être débité.

J'ai l'impression d'écrire "à un mur" faites comme je vous l'indique et je vous guiderai afin que vos contestations (si justifiées) seront traitées par l’administration ou par le Juge si l'OMP estime votre cas auprès du tribunal.

Inutile de me répéter que la personne au téléphone vous a indiqué une autre procédure qui s'est révélée vaine pour le moment.

A+
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