Taxe d'habitation
regfau
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22 nov. 2018 à 09:52
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 nov. 2018 à 10:00
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roudoudou22
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22 nov. 2018 à 10:00
22 nov. 2018 à 10:00
son propriétaire lui demande de payer la taxe d'habitation cette année .est ce normal ?
Non, ce n'est pas normal, seul le redevable (c'est à dire la personne inscrite au rôle) paie la taxe.
Si le propriétaire estime être redevable à tort, il n'a qu'une chose à faire, c'est adresser une réclamation au Service.
Au surplus, le montant de la taxe peut dépendre, notamment des revenus de la personne imposée, de la qualité de résidence principale ou non du bien ...
Si votre fils devait être redevable de la Taxe, ce serait sa propre situation qui serait prise en compte, pas celle de son logeur.
Non, ce n'est pas normal, seul le redevable (c'est à dire la personne inscrite au rôle) paie la taxe.
Si le propriétaire estime être redevable à tort, il n'a qu'une chose à faire, c'est adresser une réclamation au Service.
Au surplus, le montant de la taxe peut dépendre, notamment des revenus de la personne imposée, de la qualité de résidence principale ou non du bien ...
Si votre fils devait être redevable de la Taxe, ce serait sa propre situation qui serait prise en compte, pas celle de son logeur.
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