Taxe d'habitation
regfau
-
22 nov. 2018 à 09:52
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 nov. 2018 à 10:00
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 nov. 2018 à 10:00
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 626
22 nov. 2018 à 10:00
22 nov. 2018 à 10:00
son propriétaire lui demande de payer la taxe d'habitation cette année .est ce normal ?
Non, ce n'est pas normal, seul le redevable (c'est à dire la personne inscrite au rôle) paie la taxe.
Si le propriétaire estime être redevable à tort, il n'a qu'une chose à faire, c'est adresser une réclamation au Service.
Au surplus, le montant de la taxe peut dépendre, notamment des revenus de la personne imposée, de la qualité de résidence principale ou non du bien ...
Si votre fils devait être redevable de la Taxe, ce serait sa propre situation qui serait prise en compte, pas celle de son logeur.
Non, ce n'est pas normal, seul le redevable (c'est à dire la personne inscrite au rôle) paie la taxe.
Si le propriétaire estime être redevable à tort, il n'a qu'une chose à faire, c'est adresser une réclamation au Service.
Au surplus, le montant de la taxe peut dépendre, notamment des revenus de la personne imposée, de la qualité de résidence principale ou non du bien ...
Si votre fils devait être redevable de la Taxe, ce serait sa propre situation qui serait prise en compte, pas celle de son logeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...