Taxe d'habitation
francineerard
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21 nov. 2018 à 21:31
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 nov. 2018 à 22:51
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A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
- Taxe habitation location saisonnière - Guide
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flocroisic
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18 février 2022
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21 nov. 2018 à 22:51
21 nov. 2018 à 22:51
Bonjour
Si vous y avez droit, c'est automatiquement pris en compte.
Pour etre exonéré, il faut ne pas dépasser un certain seuil de revenu fiscal de référence selon le nombre de parts.
Vous précisez être imposable à l'impot sur le revenu.
Dans ce cas, vous etes forcement au dessus du seuil d'exoneration et donc ne pouvez en beneficier.
Si vous y avez droit, c'est automatiquement pris en compte.
Pour etre exonéré, il faut ne pas dépasser un certain seuil de revenu fiscal de référence selon le nombre de parts.
Vous précisez être imposable à l'impot sur le revenu.
Dans ce cas, vous etes forcement au dessus du seuil d'exoneration et donc ne pouvez en beneficier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...