Exoneration partielle taxe d'habitation
pierre
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21 nov. 2018 à 18:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 nov. 2018 à 22:44
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flocroisic
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21 nov. 2018 à 22:44
21 nov. 2018 à 22:44
Bonjour
Si vous y avez droit, c'est automatiquement pris en compte.
Cela etant, il est tenu compte de tous les revenus fiscaux de référence des personnes vivant dans la meme habitation.
Si vous y avez droit, c'est automatiquement pris en compte.
Cela etant, il est tenu compte de tous les revenus fiscaux de référence des personnes vivant dans la meme habitation.
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