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Droit de séjour dans une maison après un divorce

Mimi - 21 nov. 2018 à 15:39
 gitane2229 - 21 nov. 2018 à 16:09
Nous sommes divorcés depuis 1 ans .
Mon ex époux vit toujours dans la maison . Ne pouvant plus payer les traites de la maison Il a suspendu le prêt pendant 1 année. Le temps de la vendre.
Moi de mon côté je paie un loyer de 450 euros sachant que j ai une maison. Mais lui depuis 1 an ne paie aucun loyer.
Ne me doit il pas un droit de séjour ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
21 nov. 2018 à 16:09
Bonjour.

D'un commun accord, vous pourriez décider d'un montant correspondant à une indemnité d'occupation.
(par exemple l'équivalent d'un demi-loyer évalué au prix pratiqué à proximité).

Cdt
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