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2 réponses
Bonjour
Le dégrevement est automatique.
Si vous y avez droit, il est pris en compte.
Vous ne pouvez pas etre exonéré :
pour l'etre il faut avoir - de10815 € si 1 part ( 13703 € pour 1.5 part)
Pour bénéficier du dégrèvement prévu à l'art 1414 C du Code Général des Impots, il faut ne pas avoir un revenu fiscal > 27000 € si 1 part ( 35000 € si 1.5 part)
si vous ne vivez pas seul(e), les revenus des autres personnes sont prises en compte.
Le dégrevement est automatique.
Si vous y avez droit, il est pris en compte.
Vous ne pouvez pas etre exonéré :
pour l'etre il faut avoir - de10815 € si 1 part ( 13703 € pour 1.5 part)
Pour bénéficier du dégrèvement prévu à l'art 1414 C du Code Général des Impots, il faut ne pas avoir un revenu fiscal > 27000 € si 1 part ( 35000 € si 1.5 part)
si vous ne vivez pas seul(e), les revenus des autres personnes sont prises en compte.
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