Taxe habitation et tele
Bb
-
Modifié le 20 nov. 2018 à 15:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 nov. 2018 à 14:40
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 nov. 2018 à 14:40
A voir également:
- Taxe habitation et tele
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
20 nov. 2018 à 13:27
20 nov. 2018 à 13:27
Bonjour
Le dégrevement est automatique.
Si vous y avez droit, il est pris en compte.
Vous ne pouvez pas etre exonéré :
pour l'etre il faut avoir - de10815 € si 1 part ( 13703 € pour 1.5 part)
Pour bénéficier du dégrèvement prévu à l'art 1414 C du Code Général des Impots, il faut ne pas avoir un revenu fiscal > 27000 € si 1 part ( 35000 € si 1.5 part)
si vous ne vivez pas seul(e), les revenus des autres personnes sont prises en compte.
Le dégrevement est automatique.
Si vous y avez droit, il est pris en compte.
Vous ne pouvez pas etre exonéré :
pour l'etre il faut avoir - de10815 € si 1 part ( 13703 € pour 1.5 part)
Pour bénéficier du dégrèvement prévu à l'art 1414 C du Code Général des Impots, il faut ne pas avoir un revenu fiscal > 27000 € si 1 part ( 35000 € si 1.5 part)
si vous ne vivez pas seul(e), les revenus des autres personnes sont prises en compte.
Mais nous sommes en couple mariés depuis 65 ans. Cela change t il l'a reponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
20 nov. 2018 à 14:40
20 nov. 2018 à 14:40
Mais nous sommes en couple mariés depuis 65 ans
Si vous ne le dites pas je ne pouvais le deviner.
Vous avez 2 parts je suppose.
Exoneration si revenu fiscal < 16590 € si 2 parts.
Degrevement du 1414 C si revenu fiscal < 43000 €
Comme dit precedemment, c'est pris en compte automatiquement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...