Sci et taxe habitation

- - Dernière réponse :  100drine - 19 nov. 2018 à 21:45
Bonjour,
Nous possédons moi-même et mon mari une SCI pour un appartement meublé à la montagne.
Nous le louons une partie de l'année, principalement pendant les vacances d'hiver.
Étant une SCI peut-on bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation?
Merci
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Bonjour,

"Pouvez-vous me préciser davantage notre bien a été acheté 105000 € tout frais compris et nos recettes sont de 6500 €?"

Et bien si la location meublée constitue 10% ou plus des recettes de la SCI, vous DEVEZ déposer une déclaration d'impôt sur les sociétés (formulaire 2065) pour chaque année.

Il faudrait vous rapprocher de votre SIE pour faire au plus vite vos formalités et les déclarations pour 2015, 2016 et 2017.

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Merci de vos réponses. .. nous remplissons déjà un formulaire 2072 depuis la creation.
Je voulais savoir si nous pouvions juste bénéficier de l'exoneration d'impôts.
-illusion-
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jeudi 11 février 2016
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7 décembre 2018
> 100drine -
Le formulaire 2072 est réservé aux revenus fonciers.

Vous ne dépendez pas de ce régime mais de l'impôt sur les sociétés.

Il faudrait donc régulariser.

Pour la taxe d'habitation : non, aucune incidence que le bien soit possédé par une SCI, c'est l'occupant qui est imposé.
Très bien nous allons nous rapprochez de notre SI, c'est pas faute d'y avoir été plusieurs fois, il ne savait même pas
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Bonjour

Non pas d'exonératioN;
Et surtout etre imposé à l'IS et non à l'impot sur le revenu sauf si ce bien représente - de 10 % des recettes de la SCI
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Merci
Pouvez-vous me préciser davantage notre bien a été acheté 105000 € tout frais compris et nos recettes sont de 6500 €?
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