Sci et taxe habitation

100drine -  
 100drine -
Bonjour,
Nous possédons moi-même et mon mari une SCI pour un appartement meublé à la montagne.
Nous le louons une partie de l'année, principalement pendant les vacances d'hiver.
Étant une SCI peut-on bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation?
Merci

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Non pas d'exonératioN;
    Et surtout etre imposé à l'IS et non à l'impot sur le revenu sauf si ce bien représente - de 10 % des recettes de la SCI
    1
  2. -illusion- Messages postés 148 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   86
     
    Bonjour,

    "Pouvez-vous me préciser davantage notre bien a été acheté 105000 € tout frais compris et nos recettes sont de 6500 €?"

    Et bien si la location meublée constitue 10% ou plus des recettes de la SCI, vous DEVEZ déposer une déclaration d'impôt sur les sociétés (formulaire 2065) pour chaque année.

    Il faudrait vous rapprocher de votre SIE pour faire au plus vite vos formalités et les déclarations pour 2015, 2016 et 2017.
    1
    1. 100drine
       
      Merci de vos réponses. .. nous remplissons déjà un formulaire 2072 depuis la creation.
      Je voulais savoir si nous pouvions juste bénéficier de l'exoneration d'impôts.
      0
      1. -illusion- Messages postés 148 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   86 > 100drine
         
        Le formulaire 2072 est réservé aux revenus fonciers.

        Vous ne dépendez pas de ce régime mais de l'impôt sur les sociétés.

        Il faudrait donc régulariser.

        Pour la taxe d'habitation : non, aucune incidence que le bien soit possédé par une SCI, c'est l'occupant qui est imposé.
        0
    2. 100drine
       
      Très bien nous allons nous rapprochez de notre SI, c'est pas faute d'y avoir été plusieurs fois, il ne savait même pas
      0
  3. 100drine
     
    Pouvez-vous me préciser davantage notre bien a été acheté 105000 € tout frais compris et nos recettes sont de 6500 €?
    0

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