Validation des trimestres dernière année d'activité
fleurdelys259
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fleurdelys259 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en pleine recherche d'information au sujet de savoir, comment sont validés et cotisés les derniers trimestres selon ce qu'il nous manque de la dernière année d'activité. Parce ce que je lis la plupart du temps sur certains sites dits experts sur la retraite concernant la validation des trimestres de la dernière année d'activité : que "l'inscription de trimestres s'effectue selon la durée d'activité et non pas, comme c'est le cas en cours de carrière, en fonction du montant de la rémunération brute. Pour ce mode de calcul on m'a précisé que cela ne concernait que les fonctionnaires, et pas les salariés du secteur privé.
Je n'y comprends plus rien, parce que sur la fiche 19 sur le site CFDT retraités qui est extrêmement riche pour avoir des infos et renseignements très clairs et très précis avec des dates et des chiffres, il y est mentionné ceci :
"la règle de la validation des trimestre subit une exception, la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées"
Et c'est donc là, suite à ce paragraphe, que je me perds totalement, et que je me pose la question, pourquoi alors nous dire que la règle de la validation des trimestres subit une exception la dernière année d'activité, et en même temps que l'on peut les obtenir avant cette date, en fonction des cotisations versées !!! alors c'est l'un ou l'autre ? et cela veut dire quoi exactement ? Qui peut me l'expliquer clairement ?
Merci pour celui ou celle qui arrive à trouver, parce que je ne suis pas la seule à faire cette remarque.
Bien à tous
Fleurdelys
Je suis en pleine recherche d'information au sujet de savoir, comment sont validés et cotisés les derniers trimestres selon ce qu'il nous manque de la dernière année d'activité. Parce ce que je lis la plupart du temps sur certains sites dits experts sur la retraite concernant la validation des trimestres de la dernière année d'activité : que "l'inscription de trimestres s'effectue selon la durée d'activité et non pas, comme c'est le cas en cours de carrière, en fonction du montant de la rémunération brute. Pour ce mode de calcul on m'a précisé que cela ne concernait que les fonctionnaires, et pas les salariés du secteur privé.
Je n'y comprends plus rien, parce que sur la fiche 19 sur le site CFDT retraités qui est extrêmement riche pour avoir des infos et renseignements très clairs et très précis avec des dates et des chiffres, il y est mentionné ceci :
"la règle de la validation des trimestre subit une exception, la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées"
Et c'est donc là, suite à ce paragraphe, que je me perds totalement, et que je me pose la question, pourquoi alors nous dire que la règle de la validation des trimestres subit une exception la dernière année d'activité, et en même temps que l'on peut les obtenir avant cette date, en fonction des cotisations versées !!! alors c'est l'un ou l'autre ? et cela veut dire quoi exactement ? Qui peut me l'expliquer clairement ?
Merci pour celui ou celle qui arrive à trouver, parce que je ne suis pas la seule à faire cette remarque.
Bien à tous
Fleurdelys
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2 réponses
bonjour, il ne faut pas confondre le mode de cotisations , qui est le même la dernière année que les autres et le mode de validation qui s'effectue au lendemain de chaque fin de trimestres civil.
Bonjour,
C'est une excellente question, qui revient effectivement souvent ;-)
N'ayant pas non plus par le passé trouvé de règles plus précises, je me suis fait mon opinion à partir de mon expérience.
Ce serait en fait une combinaison des 2, la date départ et les salaires touchés : les trimestres sont comptés à partir des salaires, dans la limite du nombre de trimestres civils antérieurs à la date de départ.
Pour l'exemple, au 1er septembre, il y a 2 trimestres civils complets, si on touche un salaire supérieur au plafond (3300€) en 2 mois on peut valider les 4 trimestres (1500 X 4), mais on est limité aux 2 trimestres civils avant le 1er septembre. Donc dans ce cas de figure, on peut arrêter de travailler le 1 février, 2 trimestres validés, mais ne partir en retraite que le 1er septembre.
C'est une excellente question, qui revient effectivement souvent ;-)
N'ayant pas non plus par le passé trouvé de règles plus précises, je me suis fait mon opinion à partir de mon expérience.
Ce serait en fait une combinaison des 2, la date départ et les salaires touchés : les trimestres sont comptés à partir des salaires, dans la limite du nombre de trimestres civils antérieurs à la date de départ.
Pour l'exemple, au 1er septembre, il y a 2 trimestres civils complets, si on touche un salaire supérieur au plafond (3300€) en 2 mois on peut valider les 4 trimestres (1500 X 4), mais on est limité aux 2 trimestres civils avant le 1er septembre. Donc dans ce cas de figure, on peut arrêter de travailler le 1 février, 2 trimestres validés, mais ne partir en retraite que le 1er septembre.
bonsoir jee pee
Et bien pour moi je viens d'avoir une réponse qui m'a tout à fait éclairée et vous avez raison c'est la combinaison de la date de départ et des salaires cotisés. Pour info je vous met l'explication que l'on m'a donnée : en italique les questions que j'ai posées et à coté la réponse
c’est à dire, que s’il vous manque un trimestre, il faut travailler du 1er janvier au 31 mars, pour deux trimestres du 1er janvier au 30 juin, et ainsi de suite jusqu’au 31 décembre pour valider et cotiser 4 trimestres. : C’est inexact pour les salariés du privé.
le conseiller me dit, que pour cotiser un trimestre même la dernière année d’activité il faut une rémunération de 1482 euros c’est à dire 150 heures Smic et que nous ne sommes pas obligés de faire les trimestres de la dernière année sur la durée. : C’est exact.
Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées.
OUI.
Pourquoi ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées, alors que l’on nous dit qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres ? : L’obtention du trimestre est différente de sa date de validation par la CNAV.
Les cotisations versées vous attribuent les trimestres.
Exemple : 2 mois de travail dans l’année avec un,salaire cumulé d’environ 6.000€ vous permettent d’acquérir 4 trimestres. La date de validation par la CNAV correspondra au dernier jour du trimestre civil soit le 31/12.
Donc vous pouvez acquérir en travaillant 2 mois 4 trimestres et arrêter votre activité professionnelle mais la validation des trimestres ne sera effective qu’au 31/12 pour une prise de retraite le 01/01 de l’année N+1. Si la prise de retraite intervient en cours d’année les trimestres attribués le seront au prorata des trimestres civils écoulés d’où l’exemple de 2 trimestres pour une retraite prise au 01/09.
Quoi prendre comme décision quand je dois cesser mon activité au 31 mars 2019 pour pouvoir suivre mon compagnon muté dans le sud de la France : Votre décision devra prendre en compte :
1) Vos salaires cumulés soumis à cotisations au 31/03/2019.
2) Le nombre de trimestres manquants pour votre départ en retraite.
Si vous n’êtes pas éligible à un départ en retraite en 2019, il vous suffit d’un salaire cumulé soumis à cotisation de l’ordre de 6.000€ pour acquérir 4 trimestres qui seront reportés sur votre compte à compter du 31/12. Voilà c'est d'après toutes ces réponses que je viens de comprendre. En tous cas merci aussi de votre réponse c'est toujours appréciable d'en avoir.
Dites-moi si c'est clair pour vous aussi ?
Et bien pour moi je viens d'avoir une réponse qui m'a tout à fait éclairée et vous avez raison c'est la combinaison de la date de départ et des salaires cotisés. Pour info je vous met l'explication que l'on m'a donnée : en italique les questions que j'ai posées et à coté la réponse
c’est à dire, que s’il vous manque un trimestre, il faut travailler du 1er janvier au 31 mars, pour deux trimestres du 1er janvier au 30 juin, et ainsi de suite jusqu’au 31 décembre pour valider et cotiser 4 trimestres. : C’est inexact pour les salariés du privé.
le conseiller me dit, que pour cotiser un trimestre même la dernière année d’activité il faut une rémunération de 1482 euros c’est à dire 150 heures Smic et que nous ne sommes pas obligés de faire les trimestres de la dernière année sur la durée. : C’est exact.
Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées.
OUI.
Pourquoi ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées, alors que l’on nous dit qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres ? : L’obtention du trimestre est différente de sa date de validation par la CNAV.
Les cotisations versées vous attribuent les trimestres.
Exemple : 2 mois de travail dans l’année avec un,salaire cumulé d’environ 6.000€ vous permettent d’acquérir 4 trimestres. La date de validation par la CNAV correspondra au dernier jour du trimestre civil soit le 31/12.
Donc vous pouvez acquérir en travaillant 2 mois 4 trimestres et arrêter votre activité professionnelle mais la validation des trimestres ne sera effective qu’au 31/12 pour une prise de retraite le 01/01 de l’année N+1. Si la prise de retraite intervient en cours d’année les trimestres attribués le seront au prorata des trimestres civils écoulés d’où l’exemple de 2 trimestres pour une retraite prise au 01/09.
Quoi prendre comme décision quand je dois cesser mon activité au 31 mars 2019 pour pouvoir suivre mon compagnon muté dans le sud de la France : Votre décision devra prendre en compte :
1) Vos salaires cumulés soumis à cotisations au 31/03/2019.
2) Le nombre de trimestres manquants pour votre départ en retraite.
Si vous n’êtes pas éligible à un départ en retraite en 2019, il vous suffit d’un salaire cumulé soumis à cotisation de l’ordre de 6.000€ pour acquérir 4 trimestres qui seront reportés sur votre compte à compter du 31/12. Voilà c'est d'après toutes ces réponses que je viens de comprendre. En tous cas merci aussi de votre réponse c'est toujours appréciable d'en avoir.
Dites-moi si c'est clair pour vous aussi ?
Cela correspond à ce que je pensais, c'est aussi cohérent avec les infos du site de la CFDT. Ce qui est dommage c'est que l'on ne trouve pas l'info sur le site de la CNAV.
En cas de décalage départ société et retraite, il faut aussi prendre en compte les conditions de départ de la société. Ce n'est alors pas un départ en retraite puisque la fin contrat ne coïncidera pas avec le début de la retraite. C'est alors une démission classique, avec le préavis qui va avec (qui peut être plus long que le préavis retraite), et on ne touche pas l'indemnité de départ en retraite.
En cas de décalage départ société et retraite, il faut aussi prendre en compte les conditions de départ de la société. Ce n'est alors pas un départ en retraite puisque la fin contrat ne coïncidera pas avec le début de la retraite. C'est alors une démission classique, avec le préavis qui va avec (qui peut être plus long que le préavis retraite), et on ne touche pas l'indemnité de départ en retraite.
Pour l'exemple, que vous donnez qu'au 1er septembre, il y a 2 trimestres civils complets, si on touche un salaire supérieur au plafond (3300€) en 2 mois on peut valider les 4 trimestres (1500 X 4), mais on est limité aux 2 trimestres civils avant le 1er septembre. Donc dans ce cas de figure, on peut arrêter de travailler le 1 février, 2 trimestres validés, mais ne partir en retraite que le 1er septembre. Pour moi aussi c'est ce que je comprends et je pense que c'est ainsi que cela se passe, mais j'ai l'impression que les conseillers de la Cnav vous disent le contraire qu'il faut travailler les trimestres civil pour avoir un trimestre, mais cela est forcément effectivement vrai parce qu'une personne qui travaille dans une société et qui n'envisage pas un déménagement ou un arrêt d'activité pour une raison importante, va de ce fait travailler les trimestres civils, mais pour une personne comme dans mon cas où je suis obligé de quitter mon entreprise pour cause de déménagement pour suivre mon compagnon qui a été muté pour le mois d'avril en Province, et qu'il est hors de question que nous ayons d'un côté et de l'autre double crédit et charges à payer, alors que nos revenus nous ne le permettent pas, je ne peux que calculer mon départ par rapport à ce que j'ai cotisé pour justement pouvoir quitter mon entreprise au 1er avril avec des revenus pour que mes 3 derniers trimestres me soient validés, mais ils ne le seront qu'au 30 septembre. Je pense sincèrement que c'est une question de date de validation des trimestres avec bien entendu ce que vous avez cotisé pour avoir ce qui vous manque. Enfin, c'est ce que je pense, maintenant je suis en attente d'avoir un rendez vous pour ma future retraite, et c'est là à ce moment que je vais pouvoir avoir la confirmation de ce que je pense.
Par contre je viens de trouver ceci : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/accueil.aspx
consultez le et voyez si vous trouvez le texte, qui dit que l'on doit travailler des trimestres civils pour valider deux, trois ou quatre trimestres, ce qui est vrai pour les fonctionnaires qui doivent travailler 90 jours pour valider 1 trimestre, mais pas pour le régime général, en tout cas, moi je n'ai pas réussi à le trouver.
Et qu'à ce propos c'est l’obtention du trimestre qui est différent de sa date de validation par la CNAV. Les cotisations versées vous attribuent les trimestres. Exemple : 2 mois de travail dans l’année avec un,salaire cumulé d’environ 6.000€ vous permettent d’acquérir 4 trimestres. La date de validation par la CNAV correspondra au dernier jour du trimestre civil soit le 31/12.
Par contre je viens de trouver ceci : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/accueil.aspx
consultez le et voyez si vous trouvez le texte, qui dit que l'on doit travailler des trimestres civils pour valider deux, trois ou quatre trimestres, ce qui est vrai pour les fonctionnaires qui doivent travailler 90 jours pour valider 1 trimestre, mais pas pour le régime général, en tout cas, moi je n'ai pas réussi à le trouver.
Et qu'à ce propos c'est l’obtention du trimestre qui est différent de sa date de validation par la CNAV. Les cotisations versées vous attribuent les trimestres. Exemple : 2 mois de travail dans l’année avec un,salaire cumulé d’environ 6.000€ vous permettent d’acquérir 4 trimestres. La date de validation par la CNAV correspondra au dernier jour du trimestre civil soit le 31/12.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui en effet c'est bien cela qui change c'est uniquement la validation des trimestres qui s'effectue comme vous dites à chaque fin de trimestre civil, avec le même mode de cotisations pour valider les trimestres. Cela veut dire que pour mon cas, j'ai encore trois trimestres à valider sur 2019, et que ces trois derniers trimestres ne me seront validés qu'au 30 septembre 2019, mais comme je ne pourrais pas prendre ma retraite ni au 1er octobre ni au 1er novembre parce que je n'aurais pas 60 ans, mais que je peux prétendre à partir en retraite au 1er décembre 2919 pour carrière longue, puisque j'ai toutes les conditions exigées pour partir au 1er décembre 2019. Mais si je décide de prendre ma retraite au 1er décembre, l'année 2019 ne me sera pas comptabilisée dans mes 25 meilleurs années, alors pour ce faire, je ne demanderai ma retraite qu'au 1er janvier 2020 pour qu'elle me soit comptée dans mes meilleures 25 années, mais rien ne m'empêche d'arrêter mon activité au 1er octobre 2019 puisque mes 3 derniers trimestres auront été validés à la fin du trimestre civil, et ensuite je pourrais envoyer ma demande de retraite au mois de juillet 2019 pour le 1er janvier 2020.
Etes- vous d'accord avec moi ? c'est bien ce que je comprends ? c'est une question de report de validation et de cotisations ? c'est bien ce que j'ai compris et que si même je cesse mon activité pour une raison ou pour une autre au 1er avril avec une rémunération de plus de 600 smic heure (9,88) je peux obtenir mes 3 ou 4 trimestres mais ils ne me seront validés, trimestres civil par trimestre civil, et pas avant ? dites moi, si j'ai tout bien compris ? parce que j'ai l'impression qu'il y a un tas de gens qui le comprennent autrement.
Merci à vous.