Un vehicule encore sous credit peut il etre saisi par les impots
Bonjour,
Je voudrais savoir si un vehicule qui est toujours sous credit peut etre saisi par les impots car mon mari en a besoin pour aller travailler et je n arrive pas a trouver de reponse a ma question sur le net.
D avance merci pour la reponse.
Je voudrais savoir si un vehicule qui est toujours sous credit peut etre saisi par les impots car mon mari en a besoin pour aller travailler et je n arrive pas a trouver de reponse a ma question sur le net.
D avance merci pour la reponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...