Un vehicule encore sous credit peut il etre saisi par les impots

Mte8364 - 18 nov. 2018 à 15:54
 tof51430 - 18 nov. 2018 à 19:26
Bonjour,
Je voudrais savoir si un vehicule qui est toujours sous credit peut etre saisi par les impots car mon mari en a besoin pour aller travailler et je n arrive pas a trouver de reponse a ma question sur le net.
D avance merci pour la reponse.
A voir également:

1 réponse

bonjour,
Si la carte grise est au nom de votre mari ou à votre nom, elle peut être saisie.
3