Un vehicule encore sous credit peut il etre saisi par les impots

Mte8364 -  
 tof51430 -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un vehicule qui est toujours sous credit peut etre saisi par les impots car mon mari en a besoin pour aller travailler et je n arrive pas a trouver de reponse a ma question sur le net.
D avance merci pour la reponse.

1 réponse

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Si la carte grise est au nom de votre mari ou à votre nom, elle peut être saisie.
    3

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