Rupture Conventionnelle - Burn-out- Qualification - Ancienneté
mg
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un Burn-out et après plusieurs mois de maladie, j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. Celui ci a refusé prétextant le coût pour son entreprise.
Ne trouvant pas de solution et mon état de santé ne s'améliorant pas j'ai contacté la Médecine du Travail
qui m'a convoquer à différents entretiens. La Médecine du Travail m'ayant finalement dit que j'étais Inapte à reprendre mon activité. L'employeur à donc fait un Licenciement pour Inaptitude.
Il faut savoir que mes Bulletins de Salaires, ne correspondaient pas à ma Qualification (CAP, BP, BM Coiffure ) et que mon Ancienneté n'était pas pris en compte comme il se doit ( 1er Contrat Apprentissage )
Du coup le calcul de mes Indemnités Maladie, Prévoyance n'était pas valorisé comme il se doit.
J'ai contacté un Avocat qui devait intervenir pour mon compte. Toutefois l'Aide Juridicionnelle m'a été refuser, mes ressources étant d'environ 1000 € /mois avec 1 enfant à charge. Le Motif étant que je disposait d'économies ( 18 000 € ). Ces économies correspondant principalement à L'indemnitée versée
par mon employeur soit environ 6000 € et par la Vente de ma voiture 3000 €.
Je ne peux donc pas me permettre de saisir le Tribunal n'ayant pas les moyens nécèssaires pour faire valoir mes droits. Le Coût des honoraires de l'Avocat pour défendre mon dossier étant de 3000 € / 4000 €.
Quelles solutions puis je avoir pour faire valoir mes droits.
Merci par avance pour votre réponse.
Suite à un Burn-out et après plusieurs mois de maladie, j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. Celui ci a refusé prétextant le coût pour son entreprise.
Ne trouvant pas de solution et mon état de santé ne s'améliorant pas j'ai contacté la Médecine du Travail
qui m'a convoquer à différents entretiens. La Médecine du Travail m'ayant finalement dit que j'étais Inapte à reprendre mon activité. L'employeur à donc fait un Licenciement pour Inaptitude.
Il faut savoir que mes Bulletins de Salaires, ne correspondaient pas à ma Qualification (CAP, BP, BM Coiffure ) et que mon Ancienneté n'était pas pris en compte comme il se doit ( 1er Contrat Apprentissage )
Du coup le calcul de mes Indemnités Maladie, Prévoyance n'était pas valorisé comme il se doit.
J'ai contacté un Avocat qui devait intervenir pour mon compte. Toutefois l'Aide Juridicionnelle m'a été refuser, mes ressources étant d'environ 1000 € /mois avec 1 enfant à charge. Le Motif étant que je disposait d'économies ( 18 000 € ). Ces économies correspondant principalement à L'indemnitée versée
par mon employeur soit environ 6000 € et par la Vente de ma voiture 3000 €.
Je ne peux donc pas me permettre de saisir le Tribunal n'ayant pas les moyens nécèssaires pour faire valoir mes droits. Le Coût des honoraires de l'Avocat pour défendre mon dossier étant de 3000 € / 4000 €.
Quelles solutions puis je avoir pour faire valoir mes droits.
Merci par avance pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour passez à autre chose car vous lancer dans une procédure ou vous n'êtes pas sur de gagner n'est pas idyllique
Merci pour votre réponse.
J'ai pu chiffrer le cout approximatif de la perte de revenus.
Deux ans ancienneté, Coefficient ne correspond dans pas, Incidence sur le Calcul des Indemnités journalières, et sur le Calcul du licenciement pour Inaptitude soit environ entre 5000 € / 6000 €
Peut être que par un Médiateur je pourrais faire avancer les choses....
J'ai pu chiffrer le cout approximatif de la perte de revenus.
Deux ans ancienneté, Coefficient ne correspond dans pas, Incidence sur le Calcul des Indemnités journalières, et sur le Calcul du licenciement pour Inaptitude soit environ entre 5000 € / 6000 €
Peut être que par un Médiateur je pourrais faire avancer les choses....