Exonération de plus-value sur les résidences secondaires
stillee
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2 réponses
flocroisic
Modifié le 17 nov. 2018 à 17:29
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Modifié le 17 nov. 2018 à 17:29
bonjour
c'est quand une société dont vous etes associé est propriétaire du bien que vous occupez .
Souvent le cas de sci
Si seul votre grand père est proprietaire du bien que vous occupez , vous n'avez pas de droit sur ce bien donc vous n'etes pas proprietaire de votre résidence principale (vous ne devez avoir ni l'usufruit ni la nue propriété).
Si votre grand pere est proprietaire via une société ( sci, holding ... ), vous ne devez pas avoir de parts dans celle-ci
Faites bien noté dans l'acte, votre option pour cette exonération :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession
c'est quand une société dont vous etes associé est propriétaire du bien que vous occupez .
Souvent le cas de sci
Si seul votre grand père est proprietaire du bien que vous occupez , vous n'avez pas de droit sur ce bien donc vous n'etes pas proprietaire de votre résidence principale (vous ne devez avoir ni l'usufruit ni la nue propriété).
Si votre grand pere est proprietaire via une société ( sci, holding ... ), vous ne devez pas avoir de parts dans celle-ci
Faites bien noté dans l'acte, votre option pour cette exonération :
L’exonération s’applique sur demande du cédant par une mention portée dans l’acte de cession, conformément au III de l’article 150 VG du CGI. Le contribuable ne bénéficie qu’une seule fois de l’exonération au titre de la cession de son choix, toutes conditions étant par ailleurs remplies. En l’absence de demande expresse du cédant, la plus-value immobilière est imposable dans les conditions de droit commun.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923