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Nom d'usage

Résolu
Malcolm09 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2018 - 16 nov. 2018 à 13:54
Malcolm09 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2018 - 16 nov. 2018 à 14:01
Bonjour,

Je suis majeur et je voudrais ajouter le nom de famille de ma mere au mien comme nom d'usage .
Quels sont les documents que je dois fournir pour cette démarche.
Cordialement .

1 réponse

Réponse 1 / 1
tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
16 nov. 2018 à 13:58
Bonjour
Lire ceci.:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3813-nom-d-usage-definition-et-regles-d-utilisation-du-nom-d-usage/
0
Malcolm09 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2018
16 nov. 2018 à 14:01
Merci
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