Rupture conventionnelle refuser indemnité

isa060 Messages postés 1 Statut Membre -  
dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis en CDI depuis 2016, et je voudrai sa&voir si il était possible de faire une rupture conventionnelle en refusant mes indemnités?

Merci

2 réponses

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
     
    Bonjour non elle sera refusée
    1
  2. dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 063
     
    Non.
    Un employeur malhonnête pourra vous demander de lui rembourser ces sommes (en liquide sans reçu, évidemment), mais Pole emploi et tous les organismes considéreront que vous les aurez reçus et en tiendront compte.
    1

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