Rupture conventionnelle refuser indemnité

isa060 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2018 - 14 nov. 2018 à 16:09
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 14 nov. 2018 à 16:28
Bonjour,

Je suis en CDI depuis 2016, et je voudrai sa&voir si il était possible de faire une rupture conventionnelle en refusant mes indemnités?

Merci
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
14 nov. 2018 à 16:22
Bonjour non elle sera refusée
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 876
14 nov. 2018 à 16:28
Non.
Un employeur malhonnête pourra vous demander de lui rembourser ces sommes (en liquide sans reçu, évidemment), mais Pole emploi et tous les organismes considéreront que vous les aurez reçus et en tiendront compte.
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