Erreur taxe habitation ? Année en cours ou précédente ?

MAX21 -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai déménagé en août 2016. J'ai payer en novembre 2017 une taxe d'habitation et la je vais payer l'autre en novembre 2018. Beaucoup de personnes me disent que je n'aurais pas dû payer la première taxe d'habitation car c'est calculé sur l'année précédente mais d'autres personnes me disent que c'est l'année en cours qui dois-je croire ? je ne trouve rien sur Internet. Merci de votre réponse

1 réponse

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    je ne trouve rien sur Internet
    .
    vous devez pas beaucoup chercher

    Beaucoup de personnes me disent que je n'aurais pas dû payer la première taxe d'habitation car c'est calculé sur l'année précédente 

    J'espere qu'elles ne se considerent pas comme pro de la fiscalité

    extrait de wi.....ia :
    En France, la taxe d'habitation (TH) est un impôt s'appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d'un bien immobilier. Elle est payée par la personne ayant la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables au 1er janvier de l'année d'imposition


    site des impots :
    https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-demenage-en-cours-dannee-dois-je-payer-la-taxe-dhabitation-pour-lannee

    https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-recu-une-taxe-dhabitation-pour-un-logement-que-je-nhabite-plus-que-dois-je

    extrait de ce lien :
    L’article 1408-I du code général des impôts précise que la taxe d'habitation est établie au nom des personnes physiques ou morales qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables.

    La taxe d’habitation de l'année N est établie pour l’année N entière, en fonction de votre situation au 1er janvier N..


    https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-demenage-en-cours-dannee-dune-location-vers-un-logement-dont-je-suis

    https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-veux-me-mensualiser-pour-la-taxe-dhabitation-ou-la-taxe-fonciere-dois-je

    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/662-PGP.html/identifiant=BOI-REC-PART-10-20-20-20181231

    donc :
    démenagement 2016
    taxe dhabitation 2017 pour le nouveau logement établie à l'automne 2017.
    Etant mensualisé, vos paiements commencent à compter de janvier 2017.
    Il faut une base pour ce prélèvement donc sur la derniere taxe connue à raison de 1/10 eme par mois.
    Ces paiements sont une avance.
    vous recevez la taxe 2017 vers octobre 2017 avec déduction des paiements effectués en 2017

    donc la taxe 2017 et celle de 2018 sont correctes
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