autorisation de travaux copropriété avant achat

Question

Bonjour, 

je suis en cours d'achat d'un appartement (compromis de vente en cours d'élaboration) et je souhaite y effectuer des travaux de surélévation (affectant donc les "parties communes"). 
L'appartement étant situé dans un bâtiment isolé du reste de la copropriété, ces travaux impacteraient peu les autres copropriétaires. Or, ne les connaissant pas encore, je ne suis pas certaine que ces derniers donnent leur accord... 
Le vendeur refuse d'intégrer en clause suspensive de la vente cette autorisation de travaux de la part de la copropriété (ce qui peut paraître compréhensible de son point de vue, la vente serait retardée de quelques mois...). De mon côté, si ces travaux ne peuvent pas se faire, je ne souhaite pas acheter l'appartement... J'ai d'ores et déjà contacté le syndic pour connaître la marche à suivre (convocation d'une AG etc) mais j'ai l'impression qu'il est compliqué d'effectuer ces démarches tant que la vente ne s'est pas effectuée ?

Je souhaiterais des avis quant à ma situation ou des retours d'expériences ! Merci !!

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Tant que vous n’êtes pas copro, vous ne pouvez rien faire..... 
Seul votre vendeur pourrait demander à ses frais (ou les vôtres) la convocation d'une AG spécifique pour VOTRE demande.
Délai : 1 mois
A l'AG, le potentiel vendeur, vous donne son pouvoir pour pouvoir expliquer la situation.

Paris... · Answer

Bonjour,

Ce bâtiment est certainement compris dans la composition de l''Immeuble en copropriété et de ce fait, il n'est pas indépendant. Pour la création et réalisation d'une surélévation, il faut proposer un projet de construction établi par un architecte à présenter en résolution (vote à la double majorité de l'art. 26) à l'Ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui vous permette de recevoir son accord ou un refus. Même isolé, il faut voir qu'une surélévation entraînera une diminution de lumière (tenir compte de l'inclinaison de la pente de la toiture) pour les autres copropriétaires, des ouvertures fenêtres (vue ?), une augmentation de la superficie, donc calcul des millièmes de charges communes supplémentaires etc. . 

Cordialement.

Autorisation de travaux copropriété avant achat

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