Autorisation de travaux copropriété avant achat
cyma89
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cyma89 Messages postés 3 Statut Membre -
cyma89 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en cours d'achat d'un appartement (compromis de vente en cours d'élaboration) et je souhaite y effectuer des travaux de surélévation (affectant donc les "parties communes").
L'appartement étant situé dans un bâtiment isolé du reste de la copropriété, ces travaux impacteraient peu les autres copropriétaires. Or, ne les connaissant pas encore, je ne suis pas certaine que ces derniers donnent leur accord...
Le vendeur refuse d'intégrer en clause suspensive de la vente cette autorisation de travaux de la part de la copropriété (ce qui peut paraître compréhensible de son point de vue, la vente serait retardée de quelques mois...). De mon côté, si ces travaux ne peuvent pas se faire, je ne souhaite pas acheter l'appartement... J'ai d'ores et déjà contacté le syndic pour connaître la marche à suivre (convocation d'une AG etc) mais j'ai l'impression qu'il est compliqué d'effectuer ces démarches tant que la vente ne s'est pas effectuée ?
Je souhaiterais des avis quant à ma situation ou des retours d'expériences ! Merci !!
je suis en cours d'achat d'un appartement (compromis de vente en cours d'élaboration) et je souhaite y effectuer des travaux de surélévation (affectant donc les "parties communes").
L'appartement étant situé dans un bâtiment isolé du reste de la copropriété, ces travaux impacteraient peu les autres copropriétaires. Or, ne les connaissant pas encore, je ne suis pas certaine que ces derniers donnent leur accord...
Le vendeur refuse d'intégrer en clause suspensive de la vente cette autorisation de travaux de la part de la copropriété (ce qui peut paraître compréhensible de son point de vue, la vente serait retardée de quelques mois...). De mon côté, si ces travaux ne peuvent pas se faire, je ne souhaite pas acheter l'appartement... J'ai d'ores et déjà contacté le syndic pour connaître la marche à suivre (convocation d'une AG etc) mais j'ai l'impression qu'il est compliqué d'effectuer ces démarches tant que la vente ne s'est pas effectuée ?
Je souhaiterais des avis quant à ma situation ou des retours d'expériences ! Merci !!
A voir également:
- Lettre autorisation de travaux copropriété
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
2 réponses
Bonjour,
Tant que vous n’êtes pas copro, vous ne pouvez rien faire.....
Seul votre vendeur pourrait demander à ses frais (ou les vôtres) la convocation d'une AG spécifique pour VOTRE demande.
Délai : 1 mois
A l'AG, le potentiel vendeur, vous donne son pouvoir pour pouvoir expliquer la situation.
Tant que vous n’êtes pas copro, vous ne pouvez rien faire.....
Seul votre vendeur pourrait demander à ses frais (ou les vôtres) la convocation d'une AG spécifique pour VOTRE demande.
Délai : 1 mois
A l'AG, le potentiel vendeur, vous donne son pouvoir pour pouvoir expliquer la situation.
cyma89
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Ok, merci pour cette réponse. C'est ce que je souhaitais savoir !
Bonjour,
Ce bâtiment est certainement compris dans la composition de l''Immeuble en copropriété et de ce fait, il n'est pas indépendant. Pour la création et réalisation d'une surélévation, il faut proposer un projet de construction établi par un architecte à présenter en résolution (vote à la double majorité de l'art. 26) à l'Ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui vous permette de recevoir son accord ou un refus. Même isolé, il faut voir qu'une surélévation entraînera une diminution de lumière (tenir compte de l'inclinaison de la pente de la toiture) pour les autres copropriétaires, des ouvertures fenêtres (vue ?), une augmentation de la superficie, donc calcul des millièmes de charges communes supplémentaires etc. .
Cordialement.
Ce bâtiment est certainement compris dans la composition de l''Immeuble en copropriété et de ce fait, il n'est pas indépendant. Pour la création et réalisation d'une surélévation, il faut proposer un projet de construction établi par un architecte à présenter en résolution (vote à la double majorité de l'art. 26) à l'Ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui vous permette de recevoir son accord ou un refus. Même isolé, il faut voir qu'une surélévation entraînera une diminution de lumière (tenir compte de l'inclinaison de la pente de la toiture) pour les autres copropriétaires, des ouvertures fenêtres (vue ?), une augmentation de la superficie, donc calcul des millièmes de charges communes supplémentaires etc. .
Cordialement.
merci pour votre réponse. Le projet est déjà dessiné car nous le faisons également chiffrer en parallèle. Concernant la lumière, la réhausse de toiture a été pensée pour ne pas diminuer l'apport pour les autres bâtiments... On ne modifie pas la hauteur de la faîtière mais seulement la façade donnant sur cour est surélevée. Les travaux n'apportant pas de modification majeure, ils pourraient être acceptés mais encore une fois, ne connaissant pas les futurs copropriétaires, il est compliqué d'évaluer les votes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...