Complément de salaire pour AT

Minouche2012 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2018 - 13 nov. 2018 à 17:55
Minouche2012 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2018 - 15 nov. 2018 à 13:09
Bonjour,
Après avoir était en accident du travail pendant plusieurs mois et opéré (ambulancier )je n ai pas eu droit au complément parce que je touchais pareil par la cpam. J ai repris le travail en mai et voilà qu en sept je me refais mal et la mon patron me déduit 600 pour 10j je me suns dis que j allais avoir le complément de salaire vu que je n'ai perçu que 30e.
Et bien il paraît que même si on ne perçoit pas de complément les fois d avant il faut attendre 1 an.
Est-ce vrai?
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2 réponses

YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 37
Modifié le 13 nov. 2018 à 18:44
Bonsoir, oui effectivement pour bénéficier du complément employeur, vous devez avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise à moins que la convention collective dont dépend l'entreprise vous permette de bénéficier avant les un an.
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Minouche2012 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2018
13 nov. 2018 à 19:12
Plus de un an d ancienneté et at donc pas de jour de carence. Ma question reste posé ! Si je n ai pas eut de complément la 1ère fois est-ce normalement qu au 2ème il disent que j ai atteint mon cota de complément?
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YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 37
13 nov. 2018 à 19:17
L'entreprise utilise la subrogation ?
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Minouche2012 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2018
14 nov. 2018 à 06:56
Non.
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YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 37 > Minouche2012 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2018
14 nov. 2018 à 23:50
Effectivement, l'employeur n'a pas tord, la durée de l'indemnisation est limité dans le temps et en fonction de l'ancienneté. Du point de vue de la loi, vous êtes indemnisé pendant 30 jours à 90% et 30 jours à 67% ensuite il faut regarder ce que dit la convention collective sur ce point.
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Minouche2012 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2018
15 nov. 2018 à 02:22
OK mais il n y a pas eu d indemnisation lors du 1er AT car je percevais équivalent en arrêt que si je travaillais.
Par contre au 2ème vu que le mois de salaire pris en compte par la secu était un mois sans heure sup et prime je n ai perçu que 36e par jour net au lieu des 70.
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Minouche2012 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2018
15 nov. 2018 à 13:09
OK merci. Mais le comptable de l entreprise ne veut rien savoir .où puis je trouver le texte qui dit explicitement que le maintient dois ce faire à chaque AT.
Je ne trouve pas .merci
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