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Vente immobilier

Blabla023 - 13 nov. 2018 à 08:22
 Utilisateur anonyme - 13 nov. 2018 à 21:44
Bonjour,

Je suis proprietaire d'un logement ou jai des locataires depuis 12ans. Leur bail est fini depuis Mai 2018, je souhaite vendre mon bien or ils souhaitent acheter.
Depuis la fin de leur bail et leur lettre en AR acceptant le prix de vente je n'ai aucune nouvelle ni moi ni le notaire. Nous sommes en Nocembre maintenant, 6 mois se sont passés. Je souhaite qu'ils partent puisque visiblement leur intention d'acheter est fausse. Que puis je faire ?
Merci d'avance pour tout conseil

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
13 nov. 2018 à 09:09
Bonjour
Avez vous adressé en RAR un congé pour vendre 6 mois AVANT la fin du bail ?
Sinon le bail à été reconduit pour 3 nouvelles années.
Si oui le bail est terminé mais il faut une décision de justice pour expulser ces occupants sans droit ni titre.
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Blabla023
13 nov. 2018 à 17:00
Merci pour votre réponse. J'ai bien envoyé un RAR 6 mois a l'avance pour annoncer la fi de bail pour vente, ils ont repondu qu'ils souhaiter acheter mais depuis le mois de Mai cest silence radar. Les papiers sont prets chez le notaire mais nous n'avons rien de leur part. Existe t'il un delai a partir duquel le locataire n'est plus considerer comme acheteur ou quelle que chose comme ca ?
Merci d'avance
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Utilisateur anonyme
13 nov. 2018 à 21:44
Comme dans ce cas il n'y a pas de compromis le notaire doit les mettre en demeure de signer l'acte avant telle date.
Sinon le bail est résilié à son échéance et ils deviennent expulsables.
Voir avec un huissier.
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