Foyer fiscal et domicile fiscal - pas la même chose

claudio-schiltig Messages postés 15 Date d'inscription samedi 13 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2021 - 12 nov. 2018 à 12:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 nov. 2018 à 10:38
bonjour
concernant la taxe d'habitation je me permets de souligner pour le subir, que pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation depuis 2018 et pour les 2 prochaines années, que le fisc effectue le calcul sur la totalité des foyers fiscaux d'un même domicile et fixe le droit ou non à la dégressivité.
le fisc évoque la notion de domicile fiscale
si l'on héberge une personne à titre gratuit par manque de possibilité d'avoir un chez-soi personnel, on tombe dans ce cas de figure dans lequel la totalité des revenus déclarés fait office de base de calcul.
il en est de même pour beaucoup de colocataires ayant par nécessité opté pour cette forme d'habitation de se voir le plafond des 27.000 (28.000€) dépasser et continuer à payer la totalité de la taxe d'habitation qui sera adressée d'office à l'un des colocataires
merci pour informer les contribuables de ce point particulier que peu voire pas de médiat n'a souligné.
bon lundi et merci pour les éventuelles remarques
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
12 nov. 2018 à 13:41
Bonjour

Et c'est quoi la question fiscale ?

L'autre jour question sur la dégressivité entre 27 et 28000

Et là vous etes colocataire.

La plupart des coloc sont des etudiants donc sans revenu ou peu.
S'ils ne se rattachent pas aux parents et faisait plutot leur declaration de revenu, ils seraient beneficiaires de cet allegement.

Si coloc à 4 : la somme de leurs revenus devraient etre > 67000 € ... ca risque pas.

Vous dites que personne n'est au courant qu'il est tenu compte de l'ensemble des revenus des cohabitant.

Totalement faux : cela est bien noté:

1/ simulateur du site des impots :
Le cas échéant, additionnez les données de l'ensemble des foyers occupant l'habitation. 

2/ legifrance
3/ brochure dont j'ai deja mis le lien ici
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claudio-schiltig Messages postés 15 Date d'inscription samedi 13 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2021
14 nov. 2018 à 06:04
merci pour la réponse flocroisic
non je ne suis pas colocataire
mais je connais des jeunes gens qui travaillent en région parisienne.
Leurs revenus ne leur permettent pas de tout mettre dans une location. ils se mettent à plusieurs à vivre sous un même appartement.
Quant au cas de la question concernant la tranche RFR entre 27.000 et 28.000 j'ai un ami de 69 ans qui se pose des questions auxquelles je ne peux aisément répondre sans me tromper.
A présent j'ai les réponses au 2 cas et je peux mieux en parler en y rajoutant vos remarques.
bonne matinée et merci de votre compréhension.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
14 nov. 2018 à 10:38
Quant au cas de la question concernant la tranche RFR entre 27.000 et 28.000 j'ai un ami de 69 ans qui se pose des questions 


Pourtant il semblait bien que c'etait vous au vu de votre autre post.


en 2018 mon revenu RFR se situe tout juste sous les 27.000 € (26968 €) 
Or l'année prochaine l'augmentation des pensions sera de 0,3% et mon RFR atteindra 27 777 €
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