Les aventage lié au pension de veuve marocain
Houssa29
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Houssa64 Messages postés 11 Statut Membre -
Houssa64 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Droit des veuves marocains dinvalides militaires tutilaire de l article L.18.
Allor est ce que je peut bénificier de la majortion de tierce personne
Si la loi français aligne les droit des pension des anciens combattant
Et jai la preuve que jai soinier et aidé plus de 45ans son separation jusqua son décés
Droit des veuves marocains dinvalides militaires tutilaire de l article L.18.
Allor est ce que je peut bénificier de la majortion de tierce personne
Si la loi français aligne les droit des pension des anciens combattant
Et jai la preuve que jai soinier et aidé plus de 45ans son separation jusqua son décés
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3 réponses
Les pensions des militaires ne sont pas réversibles.
Et la majoration éventuelle est versée au titulaire de la pension
s'il a élevé au moins trois enfants etc.
Tout le détail est ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025076852/2012-01-01/
Et la majoration éventuelle est versée au titulaire de la pension
s'il a élevé au moins trois enfants etc.
Tout le détail est ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025076852/2012-01-01/
La législation juridique et financière évolue en permanence...