A/S taxe habitation
chevrefeuilles1955
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
j'ai deménagé en aout 2017, j'ai mis mon appartement en location qui a été loué en avril 2018, je residais chez de la famille, 'comme j'étais mensualisé j'ai continué à payer ma taxe habitation mensuellement jusqu'à ce que mon appartement soit loué et j'ai mis fin aux prélévements, qui doit payer la taxe d'habitation au 1er janvier 2018 sachant qu'il etait libre et dans une agence, dois je demander le remboursement de janvier a avril ? merci pour votre reponse
A voir également:
- A/S taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Bonjour
C'est la personne qui en a la disposition au 01/01/2018.
Le bien etant loué qu'à partir d'avril 2018, le locataire ne doit pas de taxe pour cet appartement.
S'il etait meublé au 1/01/2018, il y a bien une taxe d!habitation à votre nom.
La taxe est due pour l'année entiere, il n'y a pas de prorata.
Si le bien etait vide de meuble au 1/01, vous devez en apporter la preuve :
- location camion avant cette date
- lettre de voiture des demenageurs
- assurance (changement ) puisque plus de meubles
C'est la personne qui en a la disposition au 01/01/2018.
Le bien etant loué qu'à partir d'avril 2018, le locataire ne doit pas de taxe pour cet appartement.
S'il etait meublé au 1/01/2018, il y a bien une taxe d!habitation à votre nom.
La taxe est due pour l'année entiere, il n'y a pas de prorata.
Si le bien etait vide de meuble au 1/01, vous devez en apporter la preuve :
- location camion avant cette date
- lettre de voiture des demenageurs
- assurance (changement ) puisque plus de meubles
La législation juridique et financière évolue en permanence...