Sci et droit de retrait d'un des dirigeants
Lutin
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3 nov. 2018 à 09:15
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 nov. 2018 à 13:37
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A voir également:
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1 réponse
lucini
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16 février 2023
2 936
3 nov. 2018 à 13:37
3 nov. 2018 à 13:37
Bonjour,
"Si nous divorçons, mon conjoint peut il se retirer ?"
C'est une disposition qui est prévu fréquemment dans les statuts de SCI.
Faut seulement l'accord de l'autre associé.
"Devrai je assumer le rachat de sa part ? "
Oui , il faudra évaluer le bien immobilier, déduire l'endettement bancaire et déterminer les parts sociales et conventuellement le compte courant d'associé sortant.
Cdlt
"Si nous divorçons, mon conjoint peut il se retirer ?"
C'est une disposition qui est prévu fréquemment dans les statuts de SCI.
Faut seulement l'accord de l'autre associé.
"Devrai je assumer le rachat de sa part ? "
Oui , il faudra évaluer le bien immobilier, déduire l'endettement bancaire et déterminer les parts sociales et conventuellement le compte courant d'associé sortant.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...