Sci et droit de retrait d'un des dirigeants
Lutin
-
3 nov. 2018 à 09:15
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 nov. 2018 à 13:37
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 nov. 2018 à 13:37
A voir également:
- Sci et droit de retrait d'un des dirigeants
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Caf droit et paiement different - Forum CAF
- Droit de retrait froid - Accueil - Réglementation et droit du travail
1 réponse
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
3 nov. 2018 à 13:37
3 nov. 2018 à 13:37
Bonjour,
"Si nous divorçons, mon conjoint peut il se retirer ?"
C'est une disposition qui est prévu fréquemment dans les statuts de SCI.
Faut seulement l'accord de l'autre associé.
"Devrai je assumer le rachat de sa part ? "
Oui , il faudra évaluer le bien immobilier, déduire l'endettement bancaire et déterminer les parts sociales et conventuellement le compte courant d'associé sortant.
Cdlt
"Si nous divorçons, mon conjoint peut il se retirer ?"
C'est une disposition qui est prévu fréquemment dans les statuts de SCI.
Faut seulement l'accord de l'autre associé.
"Devrai je assumer le rachat de sa part ? "
Oui , il faudra évaluer le bien immobilier, déduire l'endettement bancaire et déterminer les parts sociales et conventuellement le compte courant d'associé sortant.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...