Sci et droit de retrait d'un des dirigeants
Lutin
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons créé une sci apres construction d'un batiment. Ce batiment est mon outil de travail et ma sasu paye un loyer mensuel a la sci.
Si nous divorcons, mon conjoint peut il se retirer ? Quelles consequences pour moi ? Devrai je assumer le rachat de sa part ?
Merci
Nous avons créé une sci apres construction d'un batiment. Ce batiment est mon outil de travail et ma sasu paye un loyer mensuel a la sci.
Si nous divorcons, mon conjoint peut il se retirer ? Quelles consequences pour moi ? Devrai je assumer le rachat de sa part ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
"Si nous divorçons, mon conjoint peut il se retirer ?"
C'est une disposition qui est prévu fréquemment dans les statuts de SCI.
Faut seulement l'accord de l'autre associé.
"Devrai je assumer le rachat de sa part ? "
Oui , il faudra évaluer le bien immobilier, déduire l'endettement bancaire et déterminer les parts sociales et conventuellement le compte courant d'associé sortant.
Cdlt
"Si nous divorçons, mon conjoint peut il se retirer ?"
C'est une disposition qui est prévu fréquemment dans les statuts de SCI.
Faut seulement l'accord de l'autre associé.
"Devrai je assumer le rachat de sa part ? "
Oui , il faudra évaluer le bien immobilier, déduire l'endettement bancaire et déterminer les parts sociales et conventuellement le compte courant d'associé sortant.
Cdlt
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