Besoin d’un conseil...
Jawali
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Modifié le 5 nov. 2018 à 17:52
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 nov. 2018 à 18:07
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djivi38
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Modifié le 3 nov. 2018 à 06:16
Modifié le 3 nov. 2018 à 06:16
bonjour,
quand un des titulaires du contrat de location veut quitter le logement commun, il doit donner son congé (et pas son préavis) en respectant le préavis adéquat, et le bail se poursuit sans aucun changement au profit de l'autre titulaire du contrat de location : art 14 de la loi du 6/7/1989.
Donc, REFUSER DE SIGNER quoi que ce soit.
[Et SI Mr. a imité votre signature vous l'assignerai en justice pour "faux et usage de faux".]
Le titulaire sortant reste redevable du loyer & des charges pendant toute la durée de son préavis et, SI clause de solidarité dans le contrat, il reste solidaire du titulaire restant pour le paiement du loyer & des charges :
- pendant encore 6 MOIS après la FIN de son préavis si couple non marié
- jusqu'à la transcription du divorce si couple marié.
https://www.locservice.fr/guides/guide-proprietaire/bail-10.html
"le garant aussi (un proche a lui) à « démissionner » de son rôle de garant."
Il faut regarder dans l'acte de cautionnement ce à quoi exactement le garant s'est engagé : garant pour Mr. seul ou pour vous deux, durée de son engagement, ...
On ne "démissionne" pas de son engagement par un coup de baguette magique ! Un garant DOIT respecter ses engagements.
"il a pris le contrat avec lui donc je n’ai plus connaissance ou non de savoir si nous avons la close « solidarité » "
Foncia est en tort : un contrat de location et les EDL s'établissent en autant d'exemplaires que de parties prenantes (= signataires). Vous auriez dû avoir votre propre exemplaire de contrat de location et d'EDLE dès les signatures apposées.
Profitez d'aller chez Foncia pour EXIGER votre exemplaire de contrat de location et d'EDLE : c'est le moment où jamais !
Cdt.
quand un des titulaires du contrat de location veut quitter le logement commun, il doit donner son congé (et pas son préavis) en respectant le préavis adéquat, et le bail se poursuit sans aucun changement au profit de l'autre titulaire du contrat de location : art 14 de la loi du 6/7/1989.
Donc, REFUSER DE SIGNER quoi que ce soit.
[Et SI Mr. a imité votre signature vous l'assignerai en justice pour "faux et usage de faux".]
Le titulaire sortant reste redevable du loyer & des charges pendant toute la durée de son préavis et, SI clause de solidarité dans le contrat, il reste solidaire du titulaire restant pour le paiement du loyer & des charges :
- pendant encore 6 MOIS après la FIN de son préavis si couple non marié
- jusqu'à la transcription du divorce si couple marié.
https://www.locservice.fr/guides/guide-proprietaire/bail-10.html
"le garant aussi (un proche a lui) à « démissionner » de son rôle de garant."
Il faut regarder dans l'acte de cautionnement ce à quoi exactement le garant s'est engagé : garant pour Mr. seul ou pour vous deux, durée de son engagement, ...
On ne "démissionne" pas de son engagement par un coup de baguette magique ! Un garant DOIT respecter ses engagements.
"il a pris le contrat avec lui donc je n’ai plus connaissance ou non de savoir si nous avons la close « solidarité » "
Foncia est en tort : un contrat de location et les EDL s'établissent en autant d'exemplaires que de parties prenantes (= signataires). Vous auriez dû avoir votre propre exemplaire de contrat de location et d'EDLE dès les signatures apposées.
Profitez d'aller chez Foncia pour EXIGER votre exemplaire de contrat de location et d'EDLE : c'est le moment où jamais !
Cdt.
3 nov. 2018 à 09:01
Vraiment merci encore d’avoir pris le temps de lire ma situation et d’avoir répondu point par point. C’est déjà une épine dans le pied qu’on m’enlève que de savoir sa dans une situation compliquée. J’avais vraiment peur que Foncia me « retire le bail » comme je ne suis plus « éligible » suite à mes revenu au « 3fois le montant du loyer ».... merci encore !
3 nov. 2018 à 09:09
et pour compléter la reponse de djivi..... Tenez nous au courant et revenez sur ce message si vous rencontrez un problème ou si vous avez d autres questions
Cordialement
Modifié le 3 nov. 2018 à 09:25
Pour complété également, le garant est un garant pour nous 2, mais que je remplacerai surement par mon père par la suite...
En espérant que Foncia ne me face pas d’histoire suite à mes « petits moyens » mais je n’ai jamais eu de loyer impayés avec un loyer quasi similaire et en etant solo l’année d’avant, alors je croise les doigt !!!
C’est vrai qu’en 2018, il est tres tres dure pour une maman solo d’obtenir un appartement quand on touche environs 1000€ mensuel, et cela meme dans le social, ce qui est assez grave !
De plus je suis tres bien la ou je suis, j’y ai mes meubles et mon fils à enfin trouvé un peut de stabilité..!
Croisons les doigts ! Merci pour tout
3 nov. 2018 à 09:48
non ! il reste garant pour la durée pour laquelle il a signé ! foncia ne peut pas vous demander de le remplacer. car il ne peut pas se défiler; Surtout ne signer rien si ce n est un avenant au bail spécifiant que vous etes la seule titulaire du bail. C est tout. Si F.... veut vous faire signer un document, prenez le et revenez sur le forum avant de signer. Verifier la durée du cautionnement du garant
Cordialement
3 nov. 2018 à 10:46