Besoin d’un conseil...

Jawali - Modifié le 5 nov. 2018 à 17:52
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 nov. 2018 à 18:07
Bonjour,

Je vous explique ma situation... J’ai il y a bientot 6 mois, pris un appartement en location avec mon conjoint (2signatures sur le bail) et père de mon fils en bas âge.

Nous sommes locataires chez Foncia qui nous à demandé un dossier en béton (3 fois prix du loyer, 2 cdi, garant en béton)...

Seulement, j’ai du arrêter mon travail pour raison personnelle. Je me suis séparé de mon conjoint il y a quelques jours.

Aujourd’hui, il me laisse un message vocal comme quoi il est partie voir l’agence (Foncia), qu’il a lancé le préavis de trois mois (dans mon dos), rendu ses clés, que le garant aussi (un proche a lui) à « démissionner » de son rôle de garant.. bref que j’ai jusqu’à fin janvier pour quitter le logement et que l’agence m’appellerai lundi pour me faire par de la date exacte, et pour que je vienne signer le papier du preavis.

J’ai donc extrêmement peur de me retrouver a la rue avec mon bébé de 2 ans (ce qui est déjà arrivé) et j’angoisse au point de ne pas dormir, l’agence etant fermé demain (samedi) je ne peux pas en savoir plus...

1) Que ce passe t il si il a signé le préavis pour nous 2 dans mon dos, puis-je faire appel pour ne pas me retrouver à la rue en janvier? (Sachant que j’ai payé 1600€ de frais de déménagement en juin, et que j’ai toujours payé seul les loyers) ?

2) pensez vous que Foncia puisse m’autoriser à garder mon logement sachant que je me retrouve désormais au chômage donc bien loin du 3x loyé en ressources, mais avec mon papa qui m’aide beaucoup financièrement donc aucun soucis pour payer le loyer ?

J’ai tellement peur de me retrouver une nouvelle fois a la rue avec mon bebe, sachant que je sais a quel point il est difficile voir quasi impossible de trouver un appart quand on est une mere seule au chômage (par expérience pas envie de redescendre en enfer..)..

Merci beaucoup par avance de vos réponses...

Ps : il a pris le contrat avec lui donc je n’ai plus connaissance ou non de savoir si nous avons la close « solidarité »

1 réponse

djivi38 Messages postés 52207 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
Modifié le 3 nov. 2018 à 06:16
bonjour,

quand un des titulaires du contrat de location veut quitter le logement commun, il doit donner son congé (et pas son préavis) en respectant le préavis adéquat, et le bail se poursuit sans aucun changement au profit de l'autre titulaire du contrat de location : art 14 de la loi du 6/7/1989.
Donc, REFUSER DE SIGNER quoi que ce soit.

[Et SI Mr. a imité votre signature vous l'assignerai en justice pour "faux et usage de faux".]

Le titulaire sortant reste redevable du loyer & des charges pendant toute la durée de son préavis et, SI clause de solidarité dans le contrat, il reste solidaire du titulaire restant pour le paiement du loyer & des charges :
- pendant encore 6 MOIS après la FIN de son préavis si couple non marié
- jusqu'à la transcription du divorce si couple marié.
https://www.locservice.fr/guides/guide-proprietaire/bail-10.html

"le garant aussi (un proche a lui) à « démissionner » de son rôle de garant."
Il faut regarder dans l'acte de cautionnement ce à quoi exactement le garant s'est engagé : garant pour Mr. seul ou pour vous deux, durée de son engagement, ...
On ne "démissionne" pas de son engagement par un coup de baguette magique ! Un garant DOIT respecter ses engagements.

"il a pris le contrat avec lui donc je n’ai plus connaissance ou non de savoir si nous avons la close « solidarité » "
Foncia est en tort : un contrat de location et les EDL s'établissent en autant d'exemplaires que de parties prenantes (= signataires). Vous auriez dû avoir votre propre exemplaire de contrat de location et d'EDLE dès les signatures apposées.

Profitez d'aller chez Foncia pour EXIGER votre exemplaire de contrat de location et d'EDLE : c'est le moment où jamais !

Cdt.
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Jawalii Messages postés 5 Date d'inscription samedi 3 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018
3 nov. 2018 à 09:01
Ouf !!! Merci beaucoup de m’apprendre tout sa, je ne me sentais pas d’attendre lundi cela me rendai malade !!

Vraiment merci encore d’avoir pris le temps de lire ma situation et d’avoir répondu point par point. C’est déjà une épine dans le pied qu’on m’enlève que de savoir sa dans une situation compliquée. J’avais vraiment peur que Foncia me « retire le bail » comme je ne suis plus « éligible » suite à mes revenu au « 3fois le montant du loyer ».... merci encore !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
3 nov. 2018 à 09:09
bonjour,
et pour compléter la reponse de djivi..... Tenez nous au courant et revenez sur ce message si vous rencontrez un problème ou si vous avez d autres questions

Cordialement
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Jawalii Messages postés 5 Date d'inscription samedi 3 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018
Modifié le 3 nov. 2018 à 09:25
Pas de soucis je vous ferai part de ce que me dira Foncia lundi !

Pour complété également, le garant est un garant pour nous 2, mais que je remplacerai surement par mon père par la suite...

En espérant que Foncia ne me face pas d’histoire suite à mes « petits moyens » mais je n’ai jamais eu de loyer impayés avec un loyer quasi similaire et en etant solo l’année d’avant, alors je croise les doigt !!!

C’est vrai qu’en 2018, il est tres tres dure pour une maman solo d’obtenir un appartement quand on touche environs 1000€ mensuel, et cela meme dans le social, ce qui est assez grave !

De plus je suis tres bien la ou je suis, j’y ai mes meubles et mon fils à enfin trouvé un peut de stabilité..!

Croisons les doigts ! Merci pour tout
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
3 nov. 2018 à 09:48
le garant est un garant pour nous 2, mais que je remplacerai surement par mon père par la suite...
non ! il reste garant pour la durée pour laquelle il a signé ! foncia ne peut pas vous demander de le remplacer. car il ne peut pas se défiler; Surtout ne signer rien si ce n est un avenant au bail spécifiant que vous etes la seule titulaire du bail. C est tout. Si F.... veut vous faire signer un document, prenez le et revenez sur le forum avant de signer. Verifier la durée du cautionnement du garant

Cordialement
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Jawalii Messages postés 5 Date d'inscription samedi 3 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018
3 nov. 2018 à 10:46
Super ! Je vais faire sa. Merci beaucoup pour soutiens !! Cela m’a vraiment été utile !!
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