INDIVISION - CONCUBINAGE BIEN IMMOBILER SUITE SEPARATION ?

mualwi52wi Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2018 - 3 nov. 2018 à 03:27
mualwi52wi Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2018 - 4 nov. 2018 à 11:00
Bonjour,

Ma fille s'est mise en ménage avec un jeune homme et ils ont acheté en commun, début 2018, une petite maison à ARRY en Baie de Somme.
Après un peu plus d'un an de vie commune en concubinage, ils se séparent pour cause de harcèlement, agressivité, et endettement de son compagnon.
Son ex-compagnon lui met des bâtons dans les roues et continue à lui empoisonner la vie car il n'accepte pas cette séparation.
Ce monsieur n'est pas solvable et n'est donc pas en mesure de racheter la part de ma fille.
Ma fille a trouvé un acquéreur qui accepte de payer 133000 Euros au maximum.
Cette somme permettrait de solder quasi l'entièreté de l'hypothèque qui se solde actuellement à 135000 €.
Cependant il refuse de signer prétextant que la maison devait être vendue 140000 Euros suivant l'affichage par le notaire.
La personne qui représentait le Notaire lors de l'estimation du bien a fixé 140000 Euros mais a bien précisé que si un acquéreur offrait 130000 Euros, qu'il fallait accepter l'offre car la maison ne valait pas davantage.

Depuis le début de leur relation et achat de la maison, c'est ma fille qui avec mon aide a payé tous les frais inhérents à la vente.
Elle a également payé presque tous les frais d'amélioration de la maison et elle détient toutes les preuves de ses paiements et du mobilier qui est sa propriété.
Quant à son ex-compagnon, il a juste versé les mensualités en remboursement du prêt hypothécaire (50%) depuis l'achat de la maison, soit 300 euros par mois.
En outre il ne possédait rien quant il s'est mis en ménage avec ma fille
Ce Monsieur venait de se séparer d'une précédente relation avec qui il a eu un petit garçon.
Quant il est arrivé chez ma fille, il était endetté et ne possédait rien comme mobilier.
Ma fille l'a même aidé à payer ses dettes mais a commis l'erreur de ne pas lui faire signer de document car selon ses dires, elle pouvait lui faire entièrement confiance!

Bref, en connaissance de cette situation, a-t-il en droit de bloquer la vente qui devrait être signée Samedi 10 novembre 2018 alors qu'il n'est pas en mesure de racheter la part de ma fille.
A noter que dans cette histoire il ne perd rien financièrement alors que ma fille ne récupèrera même pas les frais de notaire et autres qu'elle a payé avec mon argent ?
S'il en a le droit, comment faire pour sortir au plus vite cette situation afin que ma fille puisse revenir en Belgique et clôturer cette malheureuse tranche de vie sans y perdre encore davantage de plumes et puisse se reconstruire après cette union excessivement dévastatrice pour elle?

Ma fille a dû déposer plainte à deux reprises contre cet individu et a dû quitter la maison depuis environs deux mois pour sa sécurité, maison dont il a encore profité un certain temps alors que les meubles ne lui appartiennent pas.

NB: Ma fille est domiciliée en France et y travaille en saisonnier depuis 3 ans!

Merci d'avance pour votre aide

4 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
3 nov. 2018 à 10:22
BONJOUR
Il faut que votre fille prenne un avocat pour engager une procédure de sortie d'indivision .
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mualwi52wi Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2018
3 nov. 2018 à 18:33
Merci pour votre réponse.
Cependant si nous devons en arriver à faire appel à un avocat, pourriez-vous me communiquer à quel montant devons nous nous attendre pour une telle procédure et quelle durée cela pourrait-il prendre pour être libéré de cette situation?
D'autre part, si l'ex-compagnon de ma fille est reconnu fautif, devra-t-il intervenir dans les frais de procédure?
Finalement c'est quand même aberrant et choquant que ce soient les victimes qui continuent à trinquer et doivent encore payer pour des individus mal intentionnés et sans scrupule.

Merci d'avance pour les renseignements complémentaires que vous voudrez bien me communiquer.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
3 nov. 2018 à 20:49
Bonjour
Je ne peux vous répondre, les tarifs variant d'un avocat à l'autre, selon sa notoriété, son "appétit". Consultez-en plusieurs en leur demandant un devis.
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mualwi52wi Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2018
4 nov. 2018 à 11:00
Ca ne m'aide pas beaucoup mais merci quand même pour votre réponse.
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