Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d’une voiture

Claire - 2 nov. 2018 à 12:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 nov. 2018 à 12:50
Bonjour,
Ma grand-mère a l’usufruit de sa voiture depuis le décès de mon grand-père. La carte grise est à leurs deux noms. Il y a 3autres héritiers.
Comment cela se passe si elle souhaite la vendre? A-t-elle besoin de leurs accords?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
2 nov. 2018 à 12:50
A-t-elle besoin de leurs accords?
Réponse affirmative.
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
auto-entrepreneur et revente de voiture
martin -
Danny13 -

29 réponses
voiture vendue sur le bon coin
sil -
sil -

0 réponse
lettre type pour vente de voiture en l'état
marieblondinette -
micash14 -

1 réponse
delit de fuite et accrochage
bma -
franck -

8 réponses