Prime d'activité
Benifla
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PA486 Messages postés 6256 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Un artisan est tenu de declarer ses revenus bruts : peut il prétendre dans ces conditions à la prime d'activité ?
Un artisan est tenu de declarer ses revenus bruts : peut il prétendre dans ces conditions à la prime d'activité ?
1 réponse
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un artisan peut avoir la prime si les revenus de son foyer sont assez basses, comme un salarié.
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En fait, les revenus de l'artisan doivent être 23 % inférieurs à ceux du salarié ? (23 % étant le taux des cotisations sociales payées).
- le revenu mensuel d'un artisan en entreprise individuelle au réel, c'est 1/12 de son BIC annuel.
le revenu mensuel d'un artisan micro entrepreneur, c'est un % (50% pour un artisan) de son CA mensuel, donc un micro entrepreneur artisan qui fait 2000€ de CA mensuel aura la même prime qu'un salarié à 1000€ mensuel.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...