Augmentation de loyers (Canada)

GinetteC. Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 53934 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Nous avons des locataires qui n'ont pas eu d'augmentation de loyers depuis plus de 5 ans. Est-ce que nous pouvons leur donner une augmentation de 4.5% ( nous avons fait de gros travaux au cours de l'année)

Merci
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 566
 
Non.
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djivi38 Messages postés 53934 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 191
 
bonsoir,

SI une RÉVISION annuelle de loyer est mentionnée sur le contrat de location vous pourrez la faire selon certaines conditions.
Dites-nous :
- si une révision annuelle est prévue au contrat
- quel en est le trimestre de référence ?
- quelle est la "date d'effet" du bail (ou de signature si pas de date d'effet) ?
- quel est le montant hors charges du loyer actuel ?
- les charges sont-elles forfaitaires ou au réel ?

A vous lire.
Cdt.
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