Augmentation de loyers (Canada)
GinetteC.
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Modifié le 3 déc. 2018 à 16:03
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 31 oct. 2018 à 21:55
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 31 oct. 2018 à 21:55
A voir également:
- Augmentation de loyers (Canada)
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
2 réponses
Valenchantée
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31 oct. 2018 à 21:07
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Non.
djivi38
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31 oct. 2018 à 21:55
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bonsoir,
SI une RÉVISION annuelle de loyer est mentionnée sur le contrat de location vous pourrez la faire selon certaines conditions.
Dites-nous :
- si une révision annuelle est prévue au contrat
- quel en est le trimestre de référence ?
- quelle est la "date d'effet" du bail (ou de signature si pas de date d'effet) ?
- quel est le montant hors charges du loyer actuel ?
- les charges sont-elles forfaitaires ou au réel ?
A vous lire.
Cdt.
SI une RÉVISION annuelle de loyer est mentionnée sur le contrat de location vous pourrez la faire selon certaines conditions.
Dites-nous :
- si une révision annuelle est prévue au contrat
- quel en est le trimestre de référence ?
- quelle est la "date d'effet" du bail (ou de signature si pas de date d'effet) ?
- quel est le montant hors charges du loyer actuel ?
- les charges sont-elles forfaitaires ou au réel ?
A vous lire.
Cdt.