Augmentation de loyers (Canada)
GinetteC.
Messages postés
1
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Nous avons des locataires qui n'ont pas eu d'augmentation de loyers depuis plus de 5 ans. Est-ce que nous pouvons leur donner une augmentation de 4.5% ( nous avons fait de gros travaux au cours de l'année)
Merci
Nous avons des locataires qui n'ont pas eu d'augmentation de loyers depuis plus de 5 ans. Est-ce que nous pouvons leur donner une augmentation de 4.5% ( nous avons fait de gros travaux au cours de l'année)
Merci
2 réponses
-
Non.
-
bonsoir,
SI une RÉVISION annuelle de loyer est mentionnée sur le contrat de location vous pourrez la faire selon certaines conditions.
Dites-nous :
- si une révision annuelle est prévue au contrat
- quel en est le trimestre de référence ?
- quelle est la "date d'effet" du bail (ou de signature si pas de date d'effet) ?
- quel est le montant hors charges du loyer actuel ?
- les charges sont-elles forfaitaires ou au réel ?
A vous lire.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...