Problème avec les impôts
Epona444
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour*
J’ai eu des saisies sur ma pension de retraite de la part des impôts,le montant en est soldé avec un excédent de 700€. Le centre local des impôts refuse de me restituer cet excédent en mettant en avant que je suis en retard pour payer les impôts de cette année.
Je n’ai eu aucun avis de saisie pour ces derniers impôts, le centre des impôts a-t’il le droit d refuser de me restituer le trop payé pour la saisie ?
Merci
J’ai eu des saisies sur ma pension de retraite de la part des impôts,le montant en est soldé avec un excédent de 700€. Le centre local des impôts refuse de me restituer cet excédent en mettant en avant que je suis en retard pour payer les impôts de cette année.
Je n’ai eu aucun avis de saisie pour ces derniers impôts, le centre des impôts a-t’il le droit d refuser de me restituer le trop payé pour la saisie ?
Merci
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3 réponses
Si puisque c'est par compensation.
Rassurez vous maintenant grace au prelevement à a source tout se reglera seul
Oui et vous l'obligation de payer
Rassurez vous maintenant grace au prelevement à a source tout se reglera seul
le centre des impôts a-t’il le droit d refuser de me restituer le trop payé pour la saisie ?
Oui et vous l'obligation de payer
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