Cheque sans la mention "euros" manuscrite
Cbiss
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Si un cheque ne comporte pas la mention "euros", le cheque est-il encaissable ?
Exemple : la personne a ecrit "trente neuf" au lieu de "trente neuf euros"
Merci pour vos reponses
Si un cheque ne comporte pas la mention "euros", le cheque est-il encaissable ?
Exemple : la personne a ecrit "trente neuf" au lieu de "trente neuf euros"
Merci pour vos reponses
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1 réponse
Bonjour,
S'il s'agit d'un chèque classique, il ne peut être émis que en euros. De ce fait seul le montant doit être renseigné par lettre. On rajoute la mention euros pour différencier l'unité avec les centimes en général et encore, vous pouvez très bien écrire "TRENTE NEUF ET CINQUANTE CENTIMES" si le montant était de €39.50
S'il s'agit d'un chèque classique, il ne peut être émis que en euros. De ce fait seul le montant doit être renseigné par lettre. On rajoute la mention euros pour différencier l'unité avec les centimes en général et encore, vous pouvez très bien écrire "TRENTE NEUF ET CINQUANTE CENTIMES" si le montant était de €39.50
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Justement, ça pourais donc être un chèque de 39 cents maquillé.
On passe directement au pénal avec vous :-) mais oui. Après c'est également la responsabilité du débiteur du chèque de remplir son chèque sans possibilité de le maquiller (stylo adapté)
Parce qu'un chèque noté juste 39 en chiffre et 39 en lettre, c'est facile de rajouter 39,00 et 39Euro. Quelque sois le stylo. ;-)
Mais bon, sans précision Cbiss, ça ne reste que de la spéculation, vu qu'on ne sais pas si il est émetteur ou récepteur du chèque, et ce qui lui pose problème dans cette notation. :-)